En 2009, le produit total de la taxe locale sur l'électricité s'est élevé à 1,74 milliard d'euros

En réponse à une question d’un sénateur (1), le ministre chargé de l'Industrie, de l'énergie et de l'économie numérique vient d’indiquer que «pour l'exercice 2009, le produit total de la taxe locale sur l'électricité s'est élevé à 1,74 milliard d’euros réparti à hauteur de 42,5% pour les communes, 32,6% pour les départements, 24,2% pour les syndicats (intercommunaux et mixtes), 0,4% pour les régies personnalisées et 0,3% pour les groupements de communes à fiscalité propre (communautés de communes et d'agglomération)». En ce qui concerne les communes, selon les données obtenues à partir des derniers comptes définitifs des collectivités locales, à savoir ceux de l'exercice 2009, détenus par la direction générale des finances publiques (DGFiP), «7.016 d'entre elles ont institué et perçoivent directement la taxe; 23.741 communes appartiennent à un groupement qui, soit a institué et perçoit directement la taxe, soit ne l'a pas instituée mais appartient lui-même à un autre groupement qui a institué et perçoit la taxe (par exemple, une communauté de communes membre d'un syndicat départemental d'électrification)». Rappelons que l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi n° 2010-1488) a modifié, à compter du 1er janvier 2011, le régime de la taxe sur l’électricité. Cette taxe est désormais assise sur les volumes consommés, et non plus sur les montants facturés. Un décret, non publié à ce jour, doit déterminer la notion de puissance utilisée pour déterminer le tarif de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité, de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité et de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, ainsi que les modalités d'application de l'assiette de la taxe lorsque les livraisons d'électricité donnent lieu, de la part des fournisseurs, à des décomptes ou encaissements successifs ou à la perception d'acomptes financiers. (1) Question écrite n° 08851 de Joël Bourdin, sénateur de l’Eure, réponse publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011. - Pour accéder à la question et à sa réponse, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder au texte de la loi du 7 décembre 2010, utiliser le second lien ci-dessous.

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