En 2008, les aides financières des communautés urbaines et d'agglomération pour les politiques de l'habitat s'élèvent en moyenne à 26 euros/habitant

Dotées de compétences obligatoires en matière d’habitat et chefs de file, à ce titre, des politiques locales, les communautés urbaines et communautés d’agglomération de France métropolitaine, au nombre de 188 au 1er janvier 2010 ont, selon une enquête (1) réalisée par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), «indéniablement renforcé leur action au fil des ans et tout particulièrement depuis la loi Libertés et responsabilités locales d’août 2004». «En témoignent notamment la signature d’une convention de délégation des aides à la pierre par 73 communautés, le renouvellement de Programmes Locaux de l’Habitat plus territorialisés et plus opérationnels, ainsi qu’un effort budgétaire accru, au demeurant très clairement souhaité par l’Etat», souligne la note de synthèse qui est mise en ligne sur le site Internet de l’ANIL. Pour mener à bien ces travaux, l’ANIL a distingué les actions des communautés selon l’importance de la «tension» des marchés du logement» qui diffère «en dépit d’une appartenance commune à des territoires urbains pôles d’emplois et de services». Elle observe qu’aux «communautés de marchés tendus ou fluides, engagées de longue date dans une politique de l’habitat, délégataires des aides à la pierre et dotées de moyens d’actions considérables, s’opposent des communautés de faible poids démographique, plutôt situées en marchés détendus, dont l’élaboration d’un PLH peut même être récente ou des communautés franciliennes où la compétence logement est largement exercée par les communes. Entre ces deux extrêmes, une majorité de communautés, relevant plutôt de marchés fluides poursuivent la construction d’une politique de l’habitat adaptée à leur territoire, élargissent progressivement leurs gamme d’intervention et se dotent de moyens accrus». Parmi les évolutions les plus marquantes, la synthèse de l’étude cite: «- l’engagement systématique de PLH dans des communautés auparavant dépourvues de documents de planification de ce type, mais aussi la volonté de décliner le PLH dans les documents communaux d’urbanisme; «- l’élargissement des domaines d’intervention des communautés délégataires des aides à la pierre, bien au-delà du seul champ des aides déléguées, mais aussi, dans une bien moindre mesure, un même élargissement chez les non délégataires, à l’exception d’une partie de communautés de marchés détendus ou franciliennes»; «- le renforcement des aides financières des communautés, qui atteignent un niveau moyen en 2008 (dernier compte administratif analysé) de 26 euros/habitant, avec un engagement financier plus marqué des délégataires (communautés ayant signé une convention de délégation des aides à la pierre, NDLR). La montée en puissance des apports financiers est manifeste et témoigne du rôle significatif des communautés dans les équilibres des plans de financement, en particulier pour le parc locatif social; «- le renforcement des relations entre les différents échelons territoriaux, via par exemple la contractualisation entre EPCI et communes ou le développement de l’ingénierie communautaire, mais aussi via le développement d’observatoires partagés entre le conseil général et les communautés, dans les marchés fluides ou détendus.» (1) Agence nationale pour l’information sur le logement. Synthèse d’une étude réalisée avec la collaboration de l’Assemblée des communautés de France, janvier 2011. Pour télécharger la synthèse de l’étude, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 262 Ko).

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