En 2007, les dépenses d'équipement directes des collectivités territoriales continuent leur progression (+10,2%)

Selon une étude de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), les dépenses totales des collectivités territoriales et des GFP (1) ont évolué en 2007 à un rythme plus soutenu (+6,5%) que l'année précédente (+5,4%). Au total, le secteur communal, les régions et les départements ont dépensé 208,5 milliards d'euros, dont 141 milliards pour leur fonctionnement (+6,2%) et 57 milliards pour leurs d'investissement hors dette (+11,3%). Les recettes totales des collectivités et des GFP augmentent pratiquement au même rythme (+5,2%) que l'année précédente (+5,9%). La sphère locale a ainsi enregistré plus de 207,8 milliards de recettes au titre de l'exercice 2007. Les produits de fonctionnement s'élèvent à 170 milliards d'euros et croissent de 5%. Les ressources d'investissement hors emprunt (20,5 milliards) connaissent en revanche un ralentissement dans leur progression. Elles enregistrent une hausse de 9,7% contre 12,4% l'année précédente. Les dépenses d'investissement des établissements sociaux et médico-sociaux (plus particulièrement les maisons de retraite médicalisées ou établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes -EHPAD) sont en net accroissement en 2007 (+28%). En matière de fonctionnement, les charges, d'un montant de 141 milliards d'euros, progressent de 6,2%, entraînées par la croissance des frais de personnel (+9,5%) et des subventions et contingents (+6,5%). Les achats et charges externes connaissent par contre une croissance mesurée (+2,5%) par rapport à la hausse enregistrée entre 2005 et 2006 (+5,7%). Cette modération est commune à l'ensemble des collectivités étudiées. Les achats et charges externes représentent 19% du total des charges de fonctionnement, toutes collectivités confondues. Le secteur communal, à l'origine de 78% des frais de personnel, voit sa masse salariale progresser de 5,3%. Les dépenses des GFP (11% du secteur) augmentent pratiquement deux fois plus vite (+9%) que celles des communes (+4,8%). Ces progressions ont des causes communes, notamment les revalorisations indiciaires intervenues dans la fonction publique territoriale et les effets du glissement vieillesse technicité. Les frais de personnel sont particulièrement dynamiques en 2007. Ce poste, qui représente près du tiers des dépenses de fonctionnement toutes collectivités confondues, augmente de 9,5%. La hausse est plus sensible pour les régions (+104,6%) et les départements (+18,6%). Elle n'est que «partiellement imputable» aux transferts de compétences effectués en 2007: sur les 3,8 milliards d’euros de dépenses de personnel supplémentaires relevées en 2007, seuls 1,3 milliard d’euros peuvent être imputés aux transferts de compétences. «Si l'on neutralise l'effet de ces transferts, écrit la DGCP, la progression est de +9,6% pour les départements et de +23,8% pour les régions.» Les emplois d'investissement hors dette augmentent de 11,3%, conséquence du dynamisme de l'investissement constaté dans toutes les catégories de collectivités. Les dépenses d'équipement directes continuent leur progression (+10,2%) sur un rythme voisin de celui de 2006 (+9,1%). Le secteur communal réalise une augmentation de 11% de son investissement direct. Les communes, principal investisseur avec près de 23 milliards d'euros, accélèrent encore leur effort d'équipement par rapport à l'année passée (+9,7% entre 2006 et 2007 contre +7,8 entre 2005 et 2006). Les subventions d'équipement versées, avec 13 milliards d'euros, représentent 23% des emplois d'investissement. Elles progressent de 14,4% entre 2006 et 2007. Leur dynamisme est commun à toutes les catégories de collectivités. Les régions et les départements, qui contribuent chacun pour 41% au total des subventions versées toutes catégories de collectivités confondues, enregistrent des progressions supérieures à celle de l'année précédente. Quant au secteur communal, même si les montants concernés sont plus faibles (2,5 milliards d'euros), les subventions accordées augmentent

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