Édition du jeudi 2 juin 2005
En 2003, les communes de plus de 10 000 habitants n'ont augmenté leurs dépenses que de 1,1%
La DGCL vient de publier son analyse des comptes administratifs 2003 des communes de plus de 10 000 habitants.
Lexercice 2003 se caractérise par une faible croissance du total des dépenses : 1,1 % en euros courants soit une décroissance de 0,4 % en euros constants résultant de leffet conjugué de la stabilisation des dépenses de fonctionnement et de la reprise de linvestissement direct en phase avec le cycle électoral : + 5,4 % par rapport à 2002. Le redémarrage de léquipement, malgré la prise en charge par les groupements dune partie des compétences, sexplique par la mise en application des normes plus contraignantes en matière de sécurité et denvironnement, renforcé par leffet de la hausse des prix dans le bâtiment et les travaux publics.
Le développement de lintercommunalité urbaine (les 4/5 des communes de plus de 10 000 habitants appartiennent à un groupement à fiscalité propre) avec la création des communautés dagglomération et des communautés urbaines à TPU depuis 2000 modifie profondément le paysage local. Les budgets des communes appartenant à ces groupements se trouvent bouleversés tant en niveau quen structure. Le transfert de compétences des communes vers ces groupements saccompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources. La stagnation de la section de fonctionnement enregistrée en 2003 par les communes résulte du succès de ces structures.
Les dépenses courantes se stabilisent du fait du ralentissement des frais de personnel et de la baisse des intérêts de la dette. Les recettes augmentent légèrement grâce de la progression des bases et de la hausse des taux dimposition. Lautofinancement saméliore et finance ainsi un niveau dinvestissement en nette progression.
Compte tenu de lamélioration de lépargne et malgré la reprise de léquipement brut, on constate une baisse du recours à lemprunt en 2003. Le montant sétablit à un niveau inférieur à celui des remboursements de la dette, ce qui entraîne une baisse de lencours de la dette en fin dexercice. Le poids relatif de la dette (encours de la dette rapporté aux recettes de fonctionnement) diminue également.
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