Emprunts toxiques: le 8 juin, les député examineront une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

Déposée par Claude Bartolone, député et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, une proposition de résolution (1) tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux, sera examiné en séance par les députés le 8 juin prochain. Devant la commission des finances, le député de Seine-Saint-Denis a indiqué que «la crise économique et financière a mis sous tension les budgets des collectivités territoriales; elle a eu un effet plus inattendu, en transformant des emprunts souscrits il y a plusieurs années en véritables bombes à retardement pour les collectivités territoriales comme pour d’autres structures: offices d’HLM ou hôpitaux». Il a ajouté que «les risques inhérents aux emprunts toxiques sont très mal connus» et que «grâce aux prérogatives spécifiques d'une commission d'enquête – droit de citation, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place reconnus à son Rapporteur, secret des travaux, moyens alloués au secrétariat», l’Assemblée nationale «serait en mesure de clarifier ces enjeux et de proposer les mesures qui permettront à l'État, dans le respect du principe de libre administration, de remédier aux difficultés des collectivités». L’adoption de cette proposition par la commission des finances de l’Assemblée nationale et l’inscription de cette proposition à l’ordre du jour du parlement ne préjugent cependant pas de l’issue du vote en séance. (1) Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux (n° 3396). Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.

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