Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis fait condamner la banque Depfa

La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les emprunts toxiques, a remporté mardi dernier une victoire judiciaire face à la banque Depfa auprès de laquelle elle avait contracté un emprunt dont les taux avaient flambé autour de 30%.
Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à la collectivité, qui avait assigné en 2011 la banque irlando-allemande au motif de l'absence de mention du taux effectif global (TEG) dans son contrat de prêt de 10 millions d'euros signé en 2006.
Dans son jugement, le tribunal ordonne l'annulation du taux d'intérêt de ce contrat et son remplacement par le taux légal de 0,04%, et ce de manière rétroactive à compter du 30 novembre 2006.
« Cela représente un gain estimé à près de 11 millions d'euros pour le département », s'est réjoui Stéphane Troussel, président du conseil général, qui a salué une « belle victoire ».
Selon Stéphane Troussel, le taux de ce prêt, indexé sur la variation des valeurs de l'euro et du franc suisse, est passé de 1,47% par an initialement à plus de 30% aujourd'hui. Lors du démarrage de l'action en justice, en février 2011 en plein crise financière, il avait connu un pic à 55%.
« Cette décision de justice est une bonne nouvelle pour continuer la bataille contre ces emprunts toxiques sur le plan politique et pour reprendre les négociations avec certaines banques », a-t-il ajouté.
En février 2013, le conseil général de Seine-Saint-Denis avait obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre l'application d'un taux d'intérêt plus favorable sur trois prêts contractés auprès de Dexia (lire Maire info du 11 février 2013).
Mais la banque a fait appel de cette décision, soulignant n'avoir pas été condamnée sur le fond. Cet appel, suspensif, oblige le département à continuer à payer les taux convenus contractuellement - et qui ont flambé depuis - tant que l'affaire n'est pas rejugée (Afp).

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