Emprunts toxiques : l'Association des maires de France avance ses propositions

« A la demande pressante de l’AMF, une réunion s’est tenue hier avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour évoquer les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés », annonce l’association dans un communiqué publié ce matin. Lors de cette réunion, le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, « a alerté le gouvernement sur cette évolution qui fait peser sur les collectivités locales concernées des surcoûts importants », poursuit le communiqué. L’élu a « également fait part au ministre de l’inquiétude de l’AMF sur la viabilité du modèle économique sur lequel repose le fonds de soutien ».
L’association a fait part hier de son souhait de « doter ce fonds de moyens conséquents afin de résoudre définitivement la question des emprunts toxiques des collectivités locales ». Pour l’AMF, « en effet, le volume du fonds de 1,5 milliard d’euros répartis sur 15 ans, soit 100 millions d’euros par an est largement insuffisant. Il doit être mobilisé en priorité pour les plus petites collectivités, et notamment les communes de moins de 10 000 habitants où le risque d’impayés est le plus important ».
L’association demande aussi plus de « souplesse »  dans la gestion du fonds « pour permettre de choisir le meilleur moment, le moins coûteux, de sortie des emprunts toxiques ». Actuellement, la valeur de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) retenue pour le calcul de l’aide est celle constatée au jour du remboursement du prêt, précise l’AMF, pour qui « il conviendra d’ajuster ce remboursement et le calcul de l’aide à une date ultérieure plus favorable en cas de stabilisation et de baisse des marchés ».
L’association demande enfin que ce fonds « ne soit en aucun cas abondé par les concours financiers aux collectivités locales, dès lors que ces dernières ne sont pas partie prenante dans leur ensemble aux litiges qui opposent banques et certaines collectivités locales »  et reste « abondé par le budget de l’Etat et par les banques ».
Dans un communiqué publié également hier, Christian Eckert, qui a aussi rencontré des représentants de l’ARF, de l’ADF ainsi que le président de l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques, annonce que « près de 250 collectivités sont concernées par des emprunts structurés adossés à la devise helvétique ».
« Ces rencontres ont permis de mieux appréhender la diversité des situations et de s’accorder sur l’urgence à agir pour faire face aux prochaines échéances d’intérêt des collectivités les plus fragiles », ajoute le ministre qui invite les collectivités à déposer leur dossier auprès des dispositifs de soutien d’ici le 30 avril prochain, « date limite de prise en compte des demandes d’aide ».
Selon l’AMF, le gouvernement devrait rendre « dans les plus brefs délais ses arbitrages sur une éventuelle augmentation du montant alloué au fonds de soutien, en portant une attention particulière aux communes de moins de 10 000 habitants ».

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