«Emprunts toxiques»: des collectivités assignent leurs banques

Plusieurs grandes collectivités locales conduites par des élus socialistes comptent interpeller le gouvernement sur les «emprunts toxiques», ont indiqué ces élus mardi, lors d'une conférence de presse commune organisée à l'Assemblée nationale. L'objectif de cette action collective à laquelle participeront, outre la ville de Saint-Etienne, celles de Rouen et d'Asnières-sur-Seine, la communauté urbaine de Lille et le conseil général de Seine-Saint-Denis, est de «demander au gouvernement la promulgation de la Charte de bonne conduite entre les banques et les collectivités locales, issue du rapport Gissler», selon un organisateur de la conférence. «L'Etat doit hausser le ton en direction des banques qu'il a su renflouer, pour que celles-ci prennent en charge une partie des risques», a déclaré lundi le maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent. Il a pour sa part signé mercredi dernier la décision d'assigner la Deutsche Bank pour faire annuler par le tribunal de grande instance de Paris un emprunt toxique de 20 millions d'euros décidé par son prédécesseur UMP, au lendemain du deuxième tour de l'élection municipale de mars 2008. «L'assignation traduite en allemand sera délivrée la semaine prochaine au siège de la Deutsche Bank, à Francfort», a précisé Me Thierry Marembert, avocat de la ville de Saint-Etienne. D'autres collectivités sont elles aussi tombées dans le pièges des emprunts toxiques. Ainsi, la ville de Saint-Chamond (Loire), dirigée pendant un demi-siècle par le père du Franc lourd, Antoine Pinay, à l'origine d'un grand emprunt national gagé sur l'or, annonce que les emprunts toxiques souscrits par la précédente municipalité (UMP) vont lui faire perdre près de 900.000 euros sur 2009. «Cette somme équivaut à 10% de nos dépenses annuelles d'équipement et à sept points d'augmentation des impôts locaux», souligne Michel Ponton (PS), l'adjoint aux finances de la ville. Il précise que les trois emprunts en cause, souscrits auprès de Natixis et de Royal Bank of Scotland, représentent plus de la moitié des 25 millions d'euros de dette de la ville de Saint-Chamond. La banque franco-belge Dexia, premier financeur des collectivités locales françaises, a réagi lundi en annonçant la publication de sa propre charte comportant dix engagements concernant les produits structurés, en réponse aux accusations portées par les collectivités qui affirment avoir contracté des «emprunts toxiques» sans avoir été informés du risque (voir nos autres infos de ce jour). (Avec Associated Press)

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