Emprunts toxiques : 676 collectivités ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien

Les collectivités et établissements publics concernés par des emprunts toxiques disposaient de la possibilité de déposer un dossier de demande d’aide du fonds de soutien, mis en place par l’Etat, jusqu’au 30 avril dernier. Au total, 676 collectivités et établissements publics ont déposé un dossier, sur un total de 850 potentiellement éligibles, a indiqué hier Bercy. 
Hors intérêts, les 1 163 prêts que ces 676 collectivités cherchent à renégocier représentent un montant de 6,7 milliards d'euros sur un montant total de crédits toxiques contractés par l'ensemble des collectivités françaises s'élèvant à quelque 8 milliards d'euros.
« Le nombre conséquent de dossiers d'aide reçus prouve que les collectivités ont choisi de faire confiance au gouvernement pour les aider à sortir de leur situation délicate », a souligné le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert, dans une déclaration transmise à l'AFP.
Pour venir en aide à ces collectivités, un fonds de soutien a été mis en place à l'automne 2014. Son montant a été doublé en début d'année pour le porter de 1,5 à 3 milliards d'euros après l'envolée du cours du franc suisse (lire Maire info du 25 février). En effet, la parité avec cette devise étant un critère servant au calcul du taux de beaucoup d'emprunts structurés, les taux d'intérêt se sont envolés pour de nombreuses collectivités.
Sur les 1 163 prêts que les collectivités souhaitent renégocier, 293 reposent sur la parité euro/franc suisse et 143 sur la parité dollar/franc suisse.
Les communes de plus de 10 000 habitants représentent pas moins de 38,9% des dossiers déposés (263), 181 communes de moins de 10 000 habitants ayant sollicité l’octroi du fonds de soutien. Par ailleurs, 92 EPCI, 21 départements (soit environ 1 sur 5) et 6 régions (soit environ 1 sur 4) ont aussi déposé un dossier auprès du fonds de soutien.
Ce dernier interviendra notamment pour aider les collectivités à payer les indemnités dues en cas de remboursement anticipé lorsqu'elles auront réussi à renégocier leurs emprunts toxiques. Ces renégociations se feront majoritairement avec la Société de financement local, l'organisme né en 2013 après la faillite de Dexia et qui a hérité d'une grande partie des emprunts structurés consentis par la banque franco-belge.
Par ailleurs, le sénateur Claude Raynal a été désigné hier à la présidence du Conseil national d'orientation et de suivi du fonds de soutien (CNOS). Il remplace Jean Germain, décédé en avril. (Avec Afp)

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