Édition du mercredi 4 septembre 2013
Emprunts toxiques : 120 assignations contre Dexia ou la Sfil depuis le début de l'année
Au cours des six premiers mois de l’année, pas moins de 120 clients ont assigné en justice Dexia Crédit Local, la Caisse française de financement local (Caffil) et/ou la Société de financement local (Sfil) pour des emprunts toxiques qui leur avaient été octroyés, a révélé la Caffil dans son rapport d’activité sur le premier semestre 2013, publié le 28 août.
Le document ne précise pas la nature des « clients » - il pourrait s’agir de collectivités locales comme d’hôpitaux. Fin 2012, les litiges étaient au nombre de 57 ; ils sont passés à 177 à la fin du premier semestre 2013, sans doute en raison de la victoire partielle du conseil général de Seine-Saint-Denis dans sa procédure contre Dexia (lire Maire Info du 11 février).
Ces chiffres sont pourtant moins importants que ceux fournis par Dexia, qui était la maison-mère de la Caffil (alors nommée Dexia Municipal Agency) avant que cette dernière ne soit revendue à l’Etat en janvier 2013. La banque, lors de la publication, le 7 août, de ses résultats consolidés sur le premier semestre, a ainsi comptabilisé 194 assignations au 30 juin 2013, contre 63 fin 2012. Ces procédures concernent uniquement Dexia Crédit Local (DCL), la structure qui coiffait la Caffil, et qui reste en possession d’1,7 milliards de prêts « sensibles », classés 3E, 4E, 5E sur la charte Gissler ou classés « hors charte ».
La Caffil, elle, a indiqué en posséder désormais 8,2 milliards « contre 8,5 milliards fin 2012 ».
La moitié – soit 4 milliards – sont des crédits « hors charte » : ce sont les plus toxiques. Ils concernent 311 communes et intercommunalités, dont 79 de moins de 10 000 habitants.
Enfin, en raison du « risque que certaines collectivités locales ayant souscrit des prêts structurés ne soient pas en capacité de refinancer les indemnités de remboursement anticipé dans le cadre de la désensibilisation de leurs prêts », la Caffil a augmenté de 170 millions d’euros les provisions collectives liées aux crédits structurés.
Télécharger le rapport financier de la Caffil.
Le document ne précise pas la nature des « clients » - il pourrait s’agir de collectivités locales comme d’hôpitaux. Fin 2012, les litiges étaient au nombre de 57 ; ils sont passés à 177 à la fin du premier semestre 2013, sans doute en raison de la victoire partielle du conseil général de Seine-Saint-Denis dans sa procédure contre Dexia (lire Maire Info du 11 février).
Ces chiffres sont pourtant moins importants que ceux fournis par Dexia, qui était la maison-mère de la Caffil (alors nommée Dexia Municipal Agency) avant que cette dernière ne soit revendue à l’Etat en janvier 2013. La banque, lors de la publication, le 7 août, de ses résultats consolidés sur le premier semestre, a ainsi comptabilisé 194 assignations au 30 juin 2013, contre 63 fin 2012. Ces procédures concernent uniquement Dexia Crédit Local (DCL), la structure qui coiffait la Caffil, et qui reste en possession d’1,7 milliards de prêts « sensibles », classés 3E, 4E, 5E sur la charte Gissler ou classés « hors charte ».
La Caffil, elle, a indiqué en posséder désormais 8,2 milliards « contre 8,5 milliards fin 2012 ».
La moitié – soit 4 milliards – sont des crédits « hors charte » : ce sont les plus toxiques. Ils concernent 311 communes et intercommunalités, dont 79 de moins de 10 000 habitants.
Enfin, en raison du « risque que certaines collectivités locales ayant souscrit des prêts structurés ne soient pas en capacité de refinancer les indemnités de remboursement anticipé dans le cadre de la désensibilisation de leurs prêts », la Caffil a augmenté de 170 millions d’euros les provisions collectives liées aux crédits structurés.
E.G.E.
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