Emploi et «aménagement» de la loi littoral au menu du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) qui se tient à Matignon

Le gouvernement se penche sur l'emploi et sur la protection du littoral, mardi, lors d'un Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) à Matignon. En plein débat sur les délocalisations, ce CIADT doit lancer les "pôles de compétitivité" qui visent à fédérer l'ensemble des acteurs d'un territoire (entreprises, centres de recherche, universités, collectivités) grâce à des aides publiques. "Il s'agit de créer des partenariats actifs, avec pour objectif de minimiser les risques de délocalisations", a-t-on indiqué lundi à Matignon, sans préciser quelles étaient les aides envisagées et si le CIADT aborderait d'autres mesures anti-délocalisations. Plusieurs de ces pôles devraient être annoncés mardi, ainsi qu'une "enveloppe globale", a-t-on ajouté. Le gouvernement entend ainsi mettre en œuvre une "nouvelle stratégie industrielle". Le Premier ministre estime que d'"importantes réserves de croissance et d'emploi" résident dans la capacité des territoires à mieux fédérer leurs activités économiques, technologiques et de recherche. Autre volet de ce CIADT : la politique de protection du littoral qui devrait faire l'objet d'aménagements. Le gouvernement étudie des "mesures pour un développement durable et équilibré du littoral", a-t-on indiqué dans l'entourage du Premier ministre, sans autre précision. Deux rapports parlementaires ont appelé cet été, à demi-mot, à un assouplissement des règles d'urbanisme de la loi "littoral" de 1986, qui interdit la construction dans les zones non urbanisées sur une bande de 100 mètres à partir du rivage et qui limite dans les "zones proches du rivage". De nombreux élus souhaitent desserrer cette contrainte pour permettre des activités économiques, mais les écologistes craignent un "bétonnage" accru des côtes. Le gouvernement se défend de vouloir toucher à la loi littoral mais prône, selon une communication début septembre en Conseil des ministres, une "refonte" du "dispositif réglementaire d’application". Le CIADT doit aussi être l'occasion pour le gouvernement d'annoncer le déblocage de projets d'aménagement (rénovations portuaires, etc.). Il devrait enfin réfléchir à de nouveaux moyens financiers pour le Conservatoire du littoral au moment où, selon le quotidien Le Monde paru lundi, le budget 2005 prévoit de rogner ses crédits. Cet établissement public, créé en 1975 pour acheter des terrains en bord de mer et les protéger de l'urbanisation, a de plus en plus de mal à financer à la fois l'achat de terrains et leur aménagement (restauration, ouverture au public). Le ministère de l'Ecologie propose de lever une taxe de 1% sur les travaux d'infrastructures (routes ...) dans les départements littoraux. Une autre piste consisterait à exonérer de TVA les collectivités qui conduisent des travaux sur les terrains du Conservatoire (aménagements de sentiers, lutte contre l'érosion, etc).<s

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