Elections municipales de 2014 : l'AMF demande la lisibilité du bulletin de vote

Si l’Association des maires de France « se félicite des améliorations apportées au cours de la discussion parlementaire » sur le projet de loi de réforme électorale (rétablissement du seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste, amélioration des régles de dépôt des listes dans toutes les communes et approfondissement de la démocratie intercommunale), elle reste opposée au dispositif envisagé pour l’élection des conseillers intercommunaux pour les prochaines élections municipales de 2014.
Dans un communiqué publié vendredi, l’AMF indique ainsi que « la question de la double liste sur le bulletin de vote lors des élections municipales (en lieu et place d’un fléchage par un signe distinctif), l’une pour désigner les élus municipaux, l’autre pour présenter les conseillers intercommunaux suscite deux réserves majeures » de sa part. Un problème « de lisibilité du dispositif » tout d’abord, l’association estimant qu’« à moins d’un an des élections municipales, cette double liste suscitera l’incompréhension des modalités du scrutin par les électeurs comme par les candidats ». L’AMF émet une seconde réserve sur « l’effet de cette double liste sur l’efficacité de l’action publique du bloc local », indiquant « qu’il convient de ne pas dissocier deux fonctions complémentaires, un élu communautaire étant lui même obligatoirement élu municipal ».
Aussi, poursuit le communiqué « l’AMF renouvelle sa proposition de fléchage simple et efficace par un signe distinctif devant le nom des candidats ».
Après une nouvelle lecture aujourd’hui par le Sénat, le projet de loi « élections » devrait être définitivement adopté mercredi prochain par l’Assemblée nationale (lire Maire info du 11 avril).
De l’avis de nombreux observateurs, ce dispositif de fléchage des candidats à l’élection intercommunale dans le cadre des élections municipales est appelé à évoluer vers une élection plus directe à l’échelle intercommunale, tout du moins en ce qui concerne les métropoles, voire les grandes agglomérations. C’est que laisse entendre le Premier ministre dans une interview publiée aujourd’hui par la Gazette des communes. « La question du suffrage universel direct sans fléchage pour 2020 sera posée, à partir du moment où les compétences, les dépenses et les investissements des métropoles seront renforcés. Nous souhaitons une légitimité démocratique. Si des amendements en ce sens sont présentés au cours du débat, le gouvernement les accueillera avec bienveillance », déclare ainsi Jean-Marc Ayrault, interrogé sur les trois projets de loi de décentralisation.

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