Elections au suffrage universel des exécutifs des EPCI à fiscalité propre : les maires des petites villes pour le statu quo

Selon une enquête réalisée pour l'Association des petites villes de France par la Sofres (1), révélée hier aux Assises des petites villes qui se tiennent jusqu'à demain à l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), les maires des petites villes se disent " satisfaits du fonctionnement actuel de l'intercommunalité ", mais se montrent " réservés sur la poursuite du processus qui verrait les structures intercommunales à fiscalité propre devenir un nouvel échelon d'administration territoriale et se prononcent en faveur d'un statu quo ". Les deux tiers des maires ayant répondu appartiennent à une structure à fiscalité propre, 7 % à un district, 45 % à un ou plusieurs SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) et enfin 38 % à un ou plusieurs SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiples). Seulement 2 % des répondants n'appartiennent à aucune structure intercommunale. Au sein de ces structures de coopération intercommunale, de nombreux maires exercent des responsabilités : 32 % sont président d'une structure intercommunale et 52 % vice-président. Parmi les villes ayant répondu, la loi Chevènement a entraîné la création de nouvelles structures dans de nombreux cas : 23 % des maires ont vu la création d'une communauté de communes et 20 % la création d'une communauté d'agglomération. Selon le commentaire de la Sofres, en dehors de toute référence à la situation de leur commune, les maires se déclarent très favorables à l'intercommunalité qui, à leurs yeux, permet à la fois une meilleure répartition des richesses entres les communes et une amélioration de la qualité des services rendus. Les maires considèrent cependant, pour les deux tiers d'entre eux, qu'elle " entraîne une difficulté plus grande pour les citoyens de "savoir qui fait quoi" et un peu plus d'un tiers ont peur d'une perte d'identité des communes". Toujours selon la Sofres, les maires sont " satisfaits du fonctionnement de la coopération intercommunale pour leur commune : 71 % des répondants se déclarent dans ce sens tandis que 19 % émettent l'avis contraire. Les maires appartenant à une communauté urbaine sont légèrement plus critiques (69 % contre 23 %), tandis que ceux qui font partie d'une communauté de communes (79 % contre 19 %) ou une communauté d'agglomération (77 % contre 19 %) sont particulièrement satisfaits. Les principales compétences déléguées à une structure de coopération intercommunale sont avant tout le développement économique pour les deux tiers des répondants, suivi par l'assainissement (47 %), les transports (42 %) et l'environnement (38 %). Enfin, l'enquête montre que les maires des petites villes se montrent plutôt réservés sur la poursuite du processus de l'intercommunalité qui verrait les structures intercommunales devenir un nouvel échelon d'administration territoriale : une courte majorité (51 %) se déclare hostile à une telle évolution, notamment les maires âgés et les maires communistes. Inversement, les plus favorables se recrutent parmi les maires socialistes (55 % contre 40 %) et les maires de moins de 46 ans (48 % contre 44 %). De même, et alors que la décision de principe d'élections au suffrage universel des présidents et représentants des conseils intercommunaux est actée, les maires se prononcent majoritairement contre cette mesure : 57 % d'entre eux souhaitent que les présidents et représentants des conseils intercommunaux continuent à être désignés par les conseils municipaux des communes. 1) Sondage par enquête auprès des 2 458 maires des villes de 3 000 à 20 000 habitants avec un taux de retour de 33 %.

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