Elaboration des schémas de coopération intercommunale: l'AMF saisit le ministre chargé des Collectivités territoriales

Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), vient de faire part à Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, «de difficultés dans certains départements dans le processus d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale». Ces SDCI sont en cours d’élaboration par les préfets en concertation avec les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). Dans le courrier adressé le 13 avril au ministre, le président de l’AMF rappelle qu’il est «nécessaire d'apprécier ces périmètres au regard des territoires vécus par les habitants, en cherchant à favoriser une meilleure efficacité de l'action publique locale et une meilleure solidarité financière entre les communes» et que, dans cet esprit, il paraît préférable «de privilégier les fusions d'EPCI plutôt que les retraits-extensions, qui risquent de fragiliser certaines communautés et seront difficiles à régler tant du point de vue financier que du point de vue du devenir des personnels». Il demande aussi qu'un «esprit de collaboration constructive règne» durant tout ce processus et que les schémas soient établis «en bonne intelligence entre les préfets et les élus siégeant à la commission départementale de coopération intercommunale», et que «les préfets soient en mesure d'éclairer les communes sur les conséquences patrimoniales et financières des propositions figurant dans le schéma, que ce soit en matière de fusion ou de modifications de périmètres». Par ailleurs, Jacques Pélissard écrit que «la création de très grandes communautés ne me paraît pas être la solution à rechercher de façon systématique, car souvent un nombre de communes trop important nuit à l'intégration des compétences et à la mutualisation des services». Il estime que «notamment dans les territoires où la population est très diffuse, le seuil de 5.000 habitants est un seuil difficile à atteindre. Il serait important qu'il soit considéré avec souplesse pour éviter des blocages au niveau des transferts de certaines compétences». Concernant les propositions de suppression de certains syndicats en transférant leurs compétences aux communautés, le courrier attire l’attention du ministre sur deux cas particuliers: les syndicats scolaires et les syndicats d'alimentation en eau. Il souligne que «ces syndicats recouvrent souvent des périmètres différents de ceux des communautés, et l'intégration systématique dans les compétences communautaires peut dissuader certains projets de fusions». Pour l’eau et l’assainissement, «la logique de ressource et de bassin versant» prévaut. Pour accéder à la lettre de Jacques Pélissard adressée au ministre, utiliser le lien ci-dessous.

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