Egalité femmes-hommes : accord signé dans la fonction publique

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Maryse Lebranchu, ont signé vendredi dernier un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec l’ensemble des syndicats représentatifs de la fonction publique et les représentants de l’Association des maires de France (AMF), de l’Association des régions de France (ARF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de la Fédération hospitalière de France (FHF). C’est l’aboutissement de l’un des chantiers lancés par la grande conférence sociale de juillet 2012.
« Ce texte est le premier du genre à avoir recueilli l'assentiment de toutes les organisations syndicales, mais aussi de l'ensemble des employeurs. C'est une avancée considérable », a salué le Premier ministre en présence de tous les signataires réunis à l'Hôtel Matignon.
Le protocole concernera l’ensemble des cinq millions d’agents des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière. Notant en préambule « qu’en dépit des principes prévus par le statut général des fonctionnaires, qui visent à combattre les discriminations et promouvoir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, il n’en demeure pas moins des inégalités persistantes », le texte comporte en tout quinze mesures réparties en quatre « axes ».
Le premier vise à promouvoir le dialogue social. Un rapport sur l’égalité professionnelle sera rédigé chaque année, et une réflexion sera engagée « avec les employeurs territoriaux afin d’atteindre une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes » dans les diverses instances de dialogue (Conseil commun de la fonction publique, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, comités techniques, commissions administratives paritaires).
Le deuxième établit un plan d’action pour offrir aux femmes les mêmes conditions salariales et d’avancement qu’aux hommes. Une étude de l’Insee, publiée vendredi également, a rappelé que dans le secteur public, l’écart de revenu salarial entre hommes et femmes était de 18 % en 2010 (contre 28% dans le privé). Cet écart est resté stable ces dix dernières années puisqu’il n’a baissé que d’un point.
Le troisième axe du protocole tend à permettre une « meilleure articulation entre vie professionnelle et personnelle », notamment en étendant à l’intégralité des agents le bénéfice du congé de paternité, et en améliorant les conditions d’utilisation du congé parental entre les deux parents.
Enfin, le dernier « axe » du protocole vise à prévenir les violences faites aux agents sur leur lieu de travail, en particulier le harcèlement sexuel et moral.
Le protocole devra être décliné, « afin de préciser son contenu et de lui donner toute sa portée concrète », dans les administrations centrales et déconcentrées, comme dans les collectivités territoriales et leurs groupements, et dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Télécharger le protocole d'accord.

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