Scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, conseils communautaires, communes nouvelles : ce que contient la proposition de loi adoptée par le Sénat
Le texte adopté par le Sénat avant-hier, qui reste encore à examiner en seconde lecture à l'Assemblée nationale, va amener des changements profonds dans l'organisation des élections municipales dans les quelque 25 000 communes de moins de 1 000 habitants. Retour sur les principales dispositions de ce texte. Lire la suite
Assouplissement du Zan : les sénateurs tentent de trouver un compromis avec le gouvernement sur un point d'étape en 2034
S'ils se sont ralliés à la date privilégiée par le gouvernement, les rapporteurs du texte visant à assouplir le Zan refusent toujours d'y adjoindre un quelconque objectif de baisse de l'artificialisation des sols. Une mesure « indispensable » selon l'exécutif, alors que le texte vient d'arriver en séance au Sénat. Lire la suite
Directive NIS 2 : le projet de loi adopté avec des assouplissements pour les collectivités
Le projet de loi de transposition de la directive européenne « NIS 2 » a été adopté en première lecture hier au Sénat. Le périmètre des entités essentielles et des entités importantes a été ajusté par amendements, comme le demandait l'AMF. Lire la suite
L'AMF publie un memento pour promouvoir l'égalité femme-homme dans les espaces publics
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a publié la semaine dernière un memento pour aider les élus locaux à s'approprier la problématique des inégalités entre les femmes et les hommes dans l'espace public et donner des pistes pour la surmonter. Lire la suite
Fonds d'urgence Ehpad : une aide qui doit aller aussi aux établissements gérés par les communes et intercommunalités, alerte l'AMF
Une dizaine de jours après la publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un certain nombre d'inquiétudes s'expriment chez les élus notamment sur la question des Ehpad et de l'accompagnement des personnes fragiles. Lire la suite
Faut-il se (re)présenter ou pas ? Les élus ont répondu à notre enquête du mois de mars. A un an de l’échéance, les maires en fonction doivent d’ores et déjà prendre quelques précautions dans leur communication, ou en vue de la fin de mandat. Maires de France vous explique tout. Nous sommes également retournés interroger les élus qui ont vécu le transfert des digues domaniales en 2024. Leurs témoignages alertent sur les immenses responsabilités transmises et le financement insuffisant. Un peu de joie toute de même en musique avec les nouveaux tarifs de la Sacem (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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