Eco-Emballages: les présidents de communautés demandent la création d'une autorité de régulation des éco-organismes

Après avoir analysé les informations concernant les placements non sécurisés effectués par l’organisme Eco-Emballages et «les risques de pertes financières qu’ils représentent pour les collectivités locales», l’Assemblée des communautés de France (AdCF) «tient à rappeler sa demande de mise en place d’une véritable instance nationale de régulation des éco-organismes placée sous le contrôle conjoint de l’Etat et des collectivités concernées.» Selon l’association, «plus de 80% des communautés intercommunales exercent aujourd’hui la compétence de collecte des déchets ménagers; un service public dont le coût de gestion s’est sensiblement élevé sous l’effet de l’augmentation du volume de déchets produits et la mise en place des nouvelles normes.» L’AdCF indique que, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, elle a demandé qu’une «part croissante du financement de la collecte et du traitement des déchets soit assurée par les filières dites de responsabilité élargie du producteur, de manière à appliquer le principe pollueur-payeur à la source et encourager l’éco-conception des produits. Elle a également appelé à un pilotage transversal de ces différentes filières.» Le porte-parole de l’AdCF au sein du Grenelle de l’environnement, Dominique Braye, président de la Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, maire de Buchelay et sénateur UMP des Yvelines, indique que «les présidents de communautés ont attiré l’attention des pouvoirs publics et de Jean-Louis Borloo sur la nécessité de maîtriser l’évolution des charges reposant sur la fiscalité locale (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ou les redevances perçues auprès des usagers (redevances d’enlèvement des ordures ménagères).» L’AdCF espère que «les pertes financières susceptibles d’être occasionnées dans les ressources d’Eco-emballages n’auront pas à être compensées par les budgets locaux.»

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