Eco-Emballages: l'Association des maires de France a obtenu l'assurance que les montants dus aux collectivités seront intégralement versés

Le 16 décembre 2008, à l’occasion de la réunion de la commission consultative d’agrément «emballages», l’Association des maires de France a réaffirmé son attachement au modèle des éco-organismes. En effet, la gestion partenariale des filières, la possibilité de dégager des consensus permettant à tous les acteurs de se sentir impliqués dans une démarche de progrès ont largement fait la preuve de leur efficacité. Géré directement par les contributeurs et mettant en œuvre pour leur compte la responsabilité élargie du producteur, les éco-organismes ont permis de développer d’autres filières comme celles des D3E, des imprimés et bientôt la filière des déchets textiles. Lors de cette commission d’agrément, Eco-Emballages a fourni le résultat de l’audit interne permettant d’apprécier exactement les conséquences de la crise bancaire qui fait peser des risques sur certains de ses placements. La société agréée a reconnu des problèmes de procédures internes du contrôle de la gestion de sa trésorerie et a indiqué les moyens qu’elle entendait prendre pour y remédier. Les membres de la commission d’agrément ont apprécié de disposer des informations de gestion en moins d’une semaine. Eco-Emballages a confirmé aux Pouvoirs publics et aux représentants de l’AMF que les contrats signés avec les collectivités territoriales seront intégralement honorés en temps et en heure et qu’elle n’avait pas de difficultés de paiement. L’Association des maires de France prend acte des mesures vigoureuses prises par le conseil d’administration d’Eco-emballages pour remédier à la situation. Le renouvellement prochain des agréments des éco-organismes doit être l’occasion d’une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour que tous les acteurs de la filière, pouvoirs publics et membres de la commission d’agrément, disposent des informations leur permettant d’exercer un véritable contrôle du fonctionnement des organismes agréés.

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