DSU: l'accord élus-gouvernement entériné en commission des finances à l'Assemblée

L'accord entre les élus et le gouvernement prévoyant le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été entériné mardi lors de l'examen en commission des finances, à l'Assemblée, des crédits «relations avec les collectivités territoriales» pour 2009. Adopté à l'unanimité, l'amendement prévoit qu'«à titre dérogatoire», la disposition, qui avait fait l'objet de très vives critiques de la part des élus locaux, gauche et droite confondues, «ne s'applique pas en 2009». Il doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique le 13 novembre. Les critères d'attribution de la DSU ne seront révisés qu'en 2010 et les villes concernées percevront donc l'an prochain «une dotation égale à celle perçue en 2008», est-il indiqué également dans l'amendement. Par ailleurs, il est prévu que l'essentiel de l'augmentation de la DSU en 2009, soit 70 millions d'euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées. 327 autres cités, qui avaient été ciblées pour bénéficier aussi de l'augmentation à partir de cette année, se verront garantir une progression minimale de 2%. La réforme, programmée pour 2009, avait provoqué une levée de boucliers chez les élus concernés. Elle prévoyait notamment de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la DSU en supprimant le critère des logements sociaux. Après leur réunion du 23 octobre dernier avec la ministre de l’Intérieur sur la réforme de la DSU, les associations d’élus avaient publié un communiqué commun (1) dans lequel elles se félicitaient des résultats de cette négociation. Elles retenaient trois éléments à l’issue de cette réunion: - maintien, pour l’année 2009, des critères actuels d’éligibilité à la dotation de solidarité urbaine: aucune commune ne sera donc exclue du dispositif; - affectation prioritaire de l’augmentation de l’enveloppe de la DSU aux communes les plus en difficulté; - ouverture, dès maintenant et jusqu’à Pâques 2009, d’une concertation entre l’Etat et les collectivités locales sur les critères de la DSU et de la péréquation, dans l’objectif d’une réforme du dispositif applicable en 2010. (1) Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-dessous (PDF). Il était co-signé par l'Association des maires de France (AMF), l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), l’Association des petites villes de France (APVF), l’Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) et l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF).

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