Droit des collectivités locales : les avocats se rapprochent de la DGCL

Reçu par la Convention nationale des avocats qui se tenait à Marseille le semaine dernière, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a rappelé que la «charte de partenariat», signée entre le ministère de l'intérieur et le Conseil national des barreaux, prévoit de renforcer les relations entre l’Etat et les avocats dans le domaine du droit des collectivités locales. A compter de janvier 2006, les élèves avocats des centres régionaux de formation professionnelle auront la possibilité d'effectuer des stages au sein des préfectures et du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon. En outre, la Direction générale des collectivités locales pourra, dans ce cadre, participer à la constitution des dossiers d’études de cas qui serviront de support pédagogique dans le cursus de formation des élèves avocats. Second axe de cette charte : le ministère de l'Intérieur et le Conseil national des barreaux conviennent de réfléchir ensemble et d’établir une concertation et des échanges réguliers sur des sujets communs intéressant le droit des collectivités locales. Ces échanges se concrétiseront par une ou plusieurs rencontres organisées entre les parties sur des sujets d’actualité du droit des collectivités territoriales. En particulier, un partenariat spécifique sera mis en place entre les parties pour les prochains forums annuels organisés par le Conseil national des barreaux. Dans ce cadre, seront organisées des interventions de cadres de la Direction générale des collectivités locales dans les cycles de formation ou les enceintes de réflexion du Conseil national des barreaux et, le cas échéant, des centres régionaux de formation des avocats. La charte prévoit aussi la participation d’avocats à des stages de formation contentieux destinés aux agents de la DGCL.

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