Droit d'auteur: le ministre de la Culture défend un projet de loi très contesté

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a défendu mardi soir devant les députés le projet de loi, très contesté, sur le droit d'auteur en assurant qu'il «garantit autant les droits des consommateurs et des internautes que ceux des consommateurs». Ce texte «créé un équilibre notamment entre le développement d'un maximum de nouvelles offres légales attractives pour développer l'accès à la culture et la lutte contre la contrefaçon numérique». Pour lui, le débat engagé à l'Assemblée nationale sur ce texte est un «débat historique» qui rendra «possible une offre nouvelle de diffusion des oeuvres artistiques et des idées». «La gratuité totale de la culture sur Internet est un leurre, parce que la rémunération des créateurs est nécessaire», a-t-il affirmé. «Il s'agit de créer les conditions économiques permettant au marché de déterminer un prix attractif pour le consommateur et suffisant pour le créateur», a-t-il souligné. Pour leur part, les bibliothèques publiques craignent de voir le droit de copie des documents numérique à titre privé considérablement restreint. Tout en reconnaissant la nécessité de mieux protéger les auteurs et les ayants droits, les professionnels estiment que le texte fait la part belle aux éditeurs tout en remettant en cause le droit d'accès libre à la culture et au savoir. Parmi les griefs: les conditions d'utilisation des ressources électroniques d'accès aux oeuvres, entièrement soumises au régime des contrats, que de nombreux services et collectivités ne seront pas en mesure de négocier. De plus, l'obligation de recourir à des documents spécifiquement destinés à l'accès public en renchérira le coût et limitera les choix. Les partitions musicales et les articles de presse seront également soumis à de grandes restrictions de diffusion. Par ailleurs, les restrictions imposées en matière de copie empêcheraient les bibliothèques et archives de mener à bien leur travail de conservation et de mise à disposition des documents. Le ministre de la Culture, lui, a justifié une des mesures les plus contestées, la légalisation des mesures techniques de protection (MTP, en anglais DRM) empêchant ou limitant la copie de fichiers musicaux ou vidéo et la duplication des CD et la pénalisation du contournement de ces mesures. Le contournement des MTP est assimilé à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende. Ces sanctions seront toutefois proposées de manière «graduée» avec un premier message d'avertissement à l'internaute «pirate» avant de prononcer la sanction. Le gouvernement présentera des amendements en ce sens. A ce sujet, le ministre s'est élevé contre ceux qui distillent «des fausses peurs» et des «raccourcis abusifs». «L'objectif est de faire en sorte que les internautes soient sensibilisés, informés, responsabilisés» face au piratage, a-t-il déclaré. Le ministre a marqué son désaccord avec la proposition avancée par le PS et par certains députés UMP de «licence légale» qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet. «C'est une fausse bonne idée. Elle appauvrit le créateur en le rémunérant sans tenir compte de l'exploitation et du succès de son oeuvre», a-t-il argué. Là encore, le projet de loi suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires, qui craignent une atteinte à leur droit d'auteur et le verrouillage d'internet au profit des industriels.c=http://w

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