Droit d'accueil des enfants dans les écoles: le texte en conseil des ministres ce 11 juin

Le projet de loi instituant un droit d'accueil des enfants dans les écoles les jours de grève devait être présenté ce mercredi en conseil des ministres. Un texte fortement critiqué par la plupart des syndicats, qui considèrent qu'il remet en cause le droit de grève, mais qui suscite aussi les réticences de nombreux maires qui refusent de prendre en charge une responsabilité incombant à l’Etat. Le texte démarrera son parcours parlementaire le 25 juin au Sénat où la discussion est prévue jusqu'au vendredi 27 juin, puis à l’Assemblée nationale dans la semaine du 21 juillet. Annoncé par le président de la République le 15 mai au soir d'une grève bien suivie dans l'Education, le projet en avait été présenté aux syndicats le 26 et 27 mai, avant d'être envoyé dans la foulée au Conseil d'Etat. Il prévoit que lorsqu'au moins 10% du nombre total d'enseignants des écoles publiques d'une commune ont l'intention de participer à une grève, la commune organise un dispositif d'accueil des élèves. Elle recevra une contrepartie financière de l'Etat, dont le montant et les modalités de versement seront fixées par décret, après discussion avec les collectivités territoriales. L'AMF devait d'ailleurs être reçue ce matin au ministère de l'Education nationale pour préciser les positions des maires dans ce dossier. Sur la question, tout aussi sensible pour les élus que les conséquences financières du droit d'accueil, de leurs responsabilités en cas d’accident durant la garde des enfants, le ministre Xavier Darcos, répondant fin mai à une question du député Frédéric Lefebvre (UMP, Hauts-de-Seine), indiquait qu'il soutiendrait un amendement dégageant la «responsabilité» des communes qui organiseront l'accueil des élèves en primaire les jours de grève, dans le cadre de l'examen de ce texte par le Parlement. «Je tiens à vous dire que je travaillerai avec vous pour que le gouvernement, au moment de la discussion parlementaire, puisse soutenir un amendement qui tendra à ce que la responsabilité administrative de l'Etat se substitue à celle de la commune qui organise l'accueil des enfants», avait-il affirmé. Le texte oblige aussi l'Etat et les syndicats à une «négociation préalable», dans un délai de huit jours maximum, avant tout dépôt d'un préavis de grève, sur le modèle de l'«alerte sociale» instaurée dans les transports. Concrètement, une organisation syndicale ayant l'intention de déposer un préavis de grève devra d'abord en faire une «notification à l'Etat». L'Etat aura ensuite trois jours pour réunir la ou les organisations syndicales ayant procédé à cette notification. Les deux parties devront ensuite négocier, dans une durée d'au maximum huit jours à compter de la notification. A l'issue de cette négociation, un relevé de conclusions sera rédigé. Autre point du texte: en cas de dépôt de préavis de grève, les enseignants qui ont l'intention de faire grève devront le déclarer à l'inspecteur académique ou à l'inspecteur de circonscription «48 heures à l'avance». Les informations issues de ces déclarations sont toutefois «couvertes par le secret professionnel». La rédaction de ce texte fait suite à deux expérimentations du «service minimum d'accueil» (garde d'enfants du primaire les jours de grève) dans environ 2.000 communes les 24 janvier et 2.800 communes le 15 mai, journées de grève dans l'Education. Pour lire nos informations du 28 mai 2008 sur les principaux points du projet de loi, voir lien ci-dessous.

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