Droit au logement: sans l'intercommunalité, «pas de réalité effective», disent l'ADCF et l'ACUF

Dans la foulée de l’AMF, la semaine dernière (voir nos infos ci-dessous), les deux principales associations regroupant les présidents de communautés (de communes, d’agglomération et urbaines), l’ADCF et l’ACUF, «prennent acte», dans un communiqué daté du 22 janvier, «de la volonté du gouvernement de permettre aux demandeurs de logement de se retourner contre l’État, comme garant d’un droit qui deviendrait opposable». Pour elles, le projet de loi constitue un «premier jalon», mais elles considèrent qu’il faudra «très rapidement développer une politique de construction de logements sociaux plus ambitieuse pour qu’il puisse devenir effectivement applicable.» «Les agglomérations, disent-elles, devront être au centre de cette nouvelle étape, en tant que chefs de file locaux des politiques de l’habitat. Elles sont disposées à prendre pleinement leurs responsabilités, au côté de l’État, si celui-ci s’engage durablement pour participer au financement et accompagner la décentralisation.» Commme l'AMF, elles estiment que «ce n’est qu’une fois ces conditions réunies que le droit opposable au logement, légitime dans ses objectifs, pourra devenir une réalité effective.» Elles attirent ainsi «l’attention des pouvoirs publics sur le fait que la mise en œuvre du droit au logement opposable implique, plus largement, une mobilisation de l’ensemble des maillons de la chaîne du logement et de l’insertion sociale ainsi qu’une résorption des déficits actuels de logements disponibles qui, dans un contexte de tensions des marchés fonciers et immobiliers, ne peuvent être concrétisées de manière effective dans un délai aussi court.» Elles disent «partager très largement les conclusions du rapport remis par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées au président de la République» mais «regrettent que ce document n’ait pas plus inspiré le texte de loi proposé.» Elles rappellent que les «intercommunalités ont obtenu depuis peu un rôle plus important dans la politique du logement. Elles souhaitent qu’une étape nouvelle soit franchie afin de leur permettre d’assurer un véritable rôle d’autorités organisatrices du logement sur leurs territoires.» L’ADCF et l’ACUF proposent donc que des «expérimentations institutionnelles soient engagées dans les prochains mois en vue de renforcer leurs capacités de coordination des différents acteurs du logement.» Revenant sur le «Plan de cohésion sociale, qu’accompagnent de nombreuses agglomérations en devenant délégataire des aides à la pierre de l’État, et surtout en finançant directement les logements sociaux très au-delà des montants attribués par l’État», elles estiment qu’il a «enclenché un mécanisme de rattrapage nécessaire.» Mais plusieurs carences apparaissent d’ores et déjà, comme, notamment, le fait que les «aides directes ne sont pas suffisamment ciblées sur des logements répondant réellement à la demande des ménages à faibles ressources.»c=http://www.u

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