«Droit à l'accueil à l'école»: Xavier Darcos favorable à un amendement dégageant la responsabilité des communes

Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a-t-il entendu les maires de France? Ceux-ci s’étaient montrés inquiets du flou qui entoure l’avant-projet de loi sur le «droit à l'accueil à l’école» (ou service minimum d’accueil, SMA) dont le ministre a dévoilé les grandes lignes pour les syndicats lundi dernier (voir nos autres infos de ce jour). Il a en effet annoncé hier mardi qu'il soutiendrait un amendement dégageant la «responsabilité» des communes qui organiseront l'accueil des élèves en primaire les jours de grève, dans le cadre de l'examen de ce texte par le Parlement. «Je tiens à vous dire que je travaillerai avec vous pour que le gouvernement, au moment de la discussion parlementaire, puisse soutenir un amendement qui tendra à ce que la responsabilité administrative de l'Etat se substitue à celle de la commune qui organise l'accueil des enfants», a-t-il affirmé, en réponse à l'Assemblée nationale à une question de Frédéric Lefebvre (UMP, Hauts-de-Seine) sur la responsabilité, en cas d'accident notamment. L'avant-projet de loi instituant un droit à l'accueil des élèves des écoles publiques les jours de grève, présenté aux syndicats lundi et mardi, prévoit notamment que lorsqu'au moins 10% du nombre total d'enseignants des écoles publiques d'une commune ont l'intention de participer à une grève, la commune organise un dispositif d'accueil des élèves. Elle recevra une contrepartie financière de l'Etat. Il s'agit de «garantir le dispositif du service minimum d'accueil» et d'«éviter toute difficulté, non seulement aux familles, mais aussi aux élus», a assuré M. Darcos aux députés. Grâce à cet amendement, «les familles se sentiront libres et les maires se sentiront dégagés de toute crainte», a-t-il ajouté. Le projet de loi devait être transmis au Conseil d'Etat hier mardi, avant d'être présenté en conseil des ministres. L’annonce de Nicolas Sarkozy de déposer une loi avant l’été avait relancé le débat. Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, avait déclaré que «mettre le service minimum d’accueil à la charge des communes n’était pas acceptable». Il avait notamment fait valoir que «le régime de responsabilité en cas de problème, d’accident n’était pas bien défini». La fédération FO Services publics et santé a dénoncé, lundi soir, «l’action de l’Etat qui se défausse de ses responsabilités sur les communes et les agents territoriaux». Après que le ministre ait dévoilé les principaux axes du projet de loi, le député des Hauts-de-Seine, porte-parole du parti majoritaire, avait indiqué que l’UMP demandait à Xavier Darcos «d’apporter une réponse à cette question. (...) Sur la responsabilité, il reste une inquiétude» qui «revient régulièrement chez un certain nombre de nos élus», a-t-il souligné. Il a exprimé «l’espoir que la loi qui sera présentée avant l’été règle ce problème». Le 15 mai dernier, lors de la grève des enseignants, nombre de maires, dont des élus UMP, avaient refusé de mettre en place le service minimum d’accueil, les responsabilités n’ayant pas été définies. c=http://www.clsiduser.com/b

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