Édition du lundi 31 janvier 2005
Dotations de l'Etat : le calendrier de mise en ligne sur Internet
La direction générale des collectivités locales a élaboré un calendrier prévisionnel de mise en en ligne sur son site Internet des dotations en 2005.
-Dotation forfaitaire des communes prévue entre le 13/02/05 et le 20/02/05 ;
-D.G.F. des régions prévue entre le 13/02/05 et le 20/02/05
-D.G.F. des départements prévue entre le 02/03/05 et le 10/03/05 ;
-Dotation de solidarité urbaine prévue entre le 16/03/05 et le 20/03/05 ;
-Dotation de compensation des E.P.C.I. prévue entre le 13/02/05 et le 20/02/05;
-Dotation d'intercommunalité des E.P.C.I. prévue entre le 30/03/05 et le 07/04/05;
-Dotation élu local prévue entre le 20/03/05 et le 25/03/05
-Dotation nationale de péréquation prévue entre le 16/03/05 et le 20/03/05 ;
-Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France prévue entre le 30/03/05 et le 07/04/05 ;
-Dotation de solidarité rurale "Bourg centre" prévue entre le 16/03/05 et le 20/03/05;
-Dotation de solidarité rurale "Péréquation" prévue entre le 16/03/05 et le 20/03/05.
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