Dotation spéciale instituteurs (DSI) 2001 : le montant unitaire est fixé par le Comité des finances locales à 15 456 francs, en hausse de 3,5% par rapport à 2000

Le Comité des finances locales a adopté hier la répartition en 2001 de la dotation spéciale instituteurs (DSI). La loi de finances pour 2001 a prévu une somme de 2 163,918 millions de francs pour la DSI, tenant compte de l’évolution de 3,42% de la DGF et du nombre estimé des instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles. La revalorisation statutaire que représente la création de ce corps s’accompagne en effet, en contrepartie, de la perte du droit au logement ou de l’indemnité correspondante. Ainsi, chaque année, le montant de la DSI est diminué proportionnellement au nombre d’instituteurs intégrés, lequel n’est connu qu’au moment de la préparation de la loi de finances. Ce recensement montre qu’il existe 143 724 instituteurs en 2001, dont 21 263 logés et 122 461 indemnisés. Ainsi, au montant inscrit en loi de finances initiale 2001 est retranché l’ajustement définitif de la DSI 2000 (56,341 millions de francs en moins). Le montant à répartir est donc de 2 107,577 millions de francs. La masse de la dotation est répartie en deux étapes : détermination du montant du préciput à affecter aux besoins de la régularisation puis répartition de la masse entre les deux parts (logés et indemnisés). Après déduction de la réserve de 1 million de francs décidée pour 2000, le montant réel total est donc de 2 106,577 millions de francs et le montant unitaire de la DSI est fixé à 15 456 francs pour 2001 (+ 3,5% par rapport à 2000). La part « logés » est donc fixée à 328,638 millions de francs et la part « indemnisés » à 1 892,739 millions de francs.

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