Dotation globale de fonctionnement : un difficile compromis au Comité des finances locales

Réuni hier mardi, le Comité des finances locales a dû se livrer à un véritable travail d’orfèvre pour répartir la dotation globale de fonctionnement des communes et des établissements de coopération intercommunale. Malgré une progression de 3,42 % des crédits inscrits en loi de finances, quelles que soient les hypothèses prises, le Comité n’a pu assurer une progression, voire une stabilisation, de toutes les sous-dotations qui composent la DGF des communes. Au final, la dotation forfaitaire des communes progressera de 1,74635 % en moyenne, hors prise en compte des résultats des recensement et de la réforme du financement du contingent d’aide sociale. Bien que les attributions moyennes par habitant de certains groupements de communes n’évoluent pas ou régressent (communautés de communes à fiscalité additionnelle et communautés urbaines), et que le Gouvernement apporte un abondement de 850 millions de francs, les crédits alloués à la solidarité urbaine sont reconduits à leur niveau de l’an passé. Par contre, les dotations de solidarité revenant aux communes rurales évoluent de plus de 6 % en moyenne. Rappelons aussi que les communes des quatre départements d’Outre-mer voient, cette année, leurs attributions progresser de 40 millions de plus. Cette mesure est inscrite dans la loi d’orientation pour l’outre-mer.

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