Dotation d'équipement des territoires ruraux : les opérations prioritaires pour 2014

Maisons de services au public, construction de casernes de gendarmerie, soutien à la mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique, accessibilité des bâtiments recevant du public : ce sont les quatre types d’opérations que l’État souhaite financer en priorité au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2014, selon une instruction du ministère de l’Intérieur publiée le 19 février dernier.
Rappelons que la DETR n’est pas une dotation « automatique »  comme la dotation globale de fonctionnement ; les communes et EPCI qui souhaitent en bénéficier doivent présenter un projet d’investissement (achat d’un bâtiment, travaux, etc.) afin de recevoir une subvention. Celle-ci est tirée d’une enveloppe départementale répartie par une commission de maires et de présidents de communautés, sous l’égide du préfet.
Chaque commission d’élus fixe une liste de types d’investissements « prioritaires »  qui seront privilégiés dans l’attribution de l’enveloppe. Pour chaque catégorie retenue par la commission d’élus, celle-ci fixe également le taux minimum et maximum de subvention qui lui sera applicable. Mais l’État affirme ses propres priorités et ainsi, dans son instruction du 19 février, il demande aux préfets de « sensibiliser dès que possible les commissions d’élus à l’inscription des opérations visant au financement des casernes de gendarmerie parmi les catégories d’opérations prioritaires ». Il s’agit ici de « financer des opérations immobilières individualisées de construction, reconstruction, réhabilitation totale ou extension de casernements de gendarmerie permettant de regrouper, dans des ensembles homogènes et fonctionnels, la totalité des personnels composant les formations concernées ».
L’État demande également aux préfets d’apporter une attention particulière aux projets de création de maisons de services au public (MSAP), l’une des mesures phares de la politique d’égalité des territoires du gouvernement (lire Maire info du 5 novembre 2013), qui souhaite en implanter 1 000 sur tout le territoire, d’ici à 2017. La DETR pourra même, alors qu’elle ne doit normalement financer que des dépenses d’investissement, couvrir les dépenses de fonctionnement « des sites créés en 2012, 2013 ou en 2014 et portés par les communes et les intercommunalités éligibles pour un montant maximum de 17 500 euros par site et par an ».
Autre catégorie d’opérations prioritaires, celles qui visent à mettre en œuvre le plan national d’adaptation de la France aux effets du changement climatique (PNACC), issu du Grenelle de l’environnement. Il s’agit surtout de permettre de financer une « expertise spécialisée »  indispensable dans ce domaine pour les petites communes et communautés, qui n’en ont souvent pas les moyens. Enfin, les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public sont également éligibles à la DETR.
Plus de 615 millions d’euros seront à partager en 2014 au titre de la dotation. Il reste très peu de temps aux préfets qui ne l’ont pas encore fait pour réunir les commissions d’élus, les subventions « devant être notifiées en totalité au cours du premier trimestre de l’année civile ». Il y a un mois, la direction générale des collectivités locales (DGCL) appelait déjà les préfets à réunir les commissions avant les élections municipales (lire Maire info du 24 janvier).

Télécharger la circulaire sur les opérations prioritaires de la DETR.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2