Dominique Perben, membre de la «Commission Balladur», rejette la fusion région-département

Membre de la «Commission Balladur», chargée de réfléchir à la réforme des collectivités locales, l'ancien ministre de la Justice Dominique Perben a déclaré samedi dans un entretien accordé au "Talk Le Figaro-Orange" qu'il ne «s'agit pas de fusionner les institutions» régionales et départementales. Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, avait pourtant déclaré que cette fusion était «pour bientôt». Interrogé par Europe 1 le 27 décembre dernier, il avait assuré que la fusion département-région était «pour bientôt». Le porte-parole de l'UMP avait déclenché une polémique, les élus socialistes en profitant pour souligner que les grandes lignes de cette réforme étaient déjà décidées en haut-lieu. Comme Gérard Longuet, sénateur UMP, Dominique Perben indique que la fusion région-département n'est pas envisagée par la commission Balladur, dont les deux hommes font partie. L'ancien ministre de la Justice a toutefois déclaré qu'il fallait «faire en sorte que les régions aient leurs compétences», ainsi que les départements, et «qu'il y ait un pont commun d'élus qui pourraient être désignés pour siéger à la fois dans les assemblées départementales et les assemblées régionales et être garants de la non-concurrence». La solution évoquée par Dominique Perben ressemble à un compromis, dont on ne connaît pas les détails: quelle proportion d'élus serait concernée par ce «double» mandat? Comment seraient-ils choisis? Quelles compétences garderaient ces deux collectivités? Auditionné mercredi, le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton peut être à moitié satisfait (voir nos informations en lien ci-dessous): d'une part, les onze membres semblent avoir entendu son souhait de ne pas supprimer les départements, d'autre part, son désir de conserver la clause de compétence générale aura du mal à passer. La commission Balladur est visiblement déterminée à remettre de l'ordre dans les fonctions de chacun. Enfin, Dominique Perben a souhaité, à titre personnel, que cette réforme renforce le pouvoir des «grandes agglomérations». Sur ce plan, il rejoint Michel Destot, maire PS de Grenoble et président l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Tous deux militent pour que l'intercommunalité se renforce.

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