Dix ans après, un bilan de la loi « risques »

Tout juste dix années après la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels du 30 juillet 2003 – votée suite à la catastrophe d’AZF de septembre 2001 – le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Écologie en a publié hier un bilan synthétique sur son site internet.
La loi a d’abord permis de renforcer l’information des riverains, des collectivités et des salariés des entreprises à risque. Les informations concernant les installations classées sont aujourd’hui disponibles en ligne, dans une base de données unique du ministère. Notons toutefois que cette base est incomplète : une simple recherche dans le département du Val-de-Marne permet de s’apercevoir qu’un site industriel chimique de Vitry-sur-Seine, pourtant classé Seveso seuil bas, ne figure pas dans la base !
Mais la mesure phare de la loi de 2003 a été la mise en place des PPRT (plans de prévention des risques technologiques), qui prévoient des mesures de protection des riverains pouvant aller de la pose de doubles vitrages à l’expropriation. Ces mesures sont, depuis peu, financées à 90% par une convention entre l’État, les collectivités et les industriels (lire Maire info du 19 juillet). Selon le ministère, « 407 PPRT doivent être élaborés sur plus 800 communes ». À ce jour, 99% des PPRT (soit 404) ont été prescrits, et 247 ont été approuvés.
La loi de 2003 a introduit également de nouvelles règles en matière de transport de matières dangereuses, obligeant les gestionnaires d’infrastructures à réaliser des études de danger, lesquelles sont mises à la disposition des collectivités locales par les préfectures, notamment dans le but d’y adapter les documents d’urbanisme. Dix ans après la loi, selon le ministère, 81% des études de dangers concernant les quelque 52 infrastructures concernées ont été remises.
En matière de risques naturels, la loi a prévu la mise en place des plans vigilance crue, qui permet de surveiller « 250 tronçons ou ensembles de cours d’eau, soit 21 000 km de cours d’eau ». Un site internet, www.vigiecrues.gouv.fr, (et non vigicrue.gouv.fr, comme indiqué par erreur sur le site du ministère) a été mis à disposition du public en 2006. Il est actualisé deux fois par jour.

Consulter le bilan établi par le ministère.
Consulter la carte des PPRT.
Consulter la base de données des installations classées.

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