Dividende numérique: la Commission européenne veut en faire profiter les consommateurs et l'économie européenne

Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique en Europe va libérer des fréquences qui pourront être utilisées pour de nouveaux services (le «dividende numérique»). L'Union européenne est bien placée pour tirer bénéfice du dividende numérique qui en découle: l'Allemagne, la Finlande, le Luxembourg, la Suède, les Pays-Bas, la Belgique (Flandre) et une grande partie de l'Autriche ont d'ores et déjà mis fin à la diffusion analogique terrestre, et d'autres pays de l'UE feront de même d'ici à 2012. Le 12 juin, les États-Unis sont également passés à la diffusion numérique. Pour la Commission européenne, «la priorité, en matière de politique communautaire des télécoms, est maintenant de faire en sorte que tout le potentiel de ce passage au numérique soit exploité, les fréquences libérées devant servir à améliorer la communication et l'accès aux contenus audiovisuels.» Elle estime qu’utilisées de manière efficace, «ces fréquences permettront aussi de réaliser des économies d'échelle et d'améliorer la compétitivité de l'UE en stimulant l'innovation dans le domaine des équipements et des services sans fil et en facilitant l'accès aux communications mobiles à haut débit.» Pour leur part, en France, les associations d’élus (1) ont indiqué en juin dernier qu’elles souhaitent que le dividende numérique soit utilisé en priorité pour la couverture haut débit des territoires ruraux. Les associations constatent qu'en l'absence d'appels à candidature régionaux, il sera impossible pour les collectivités de postuler pour l'attribution de ces fréquences. Les associations estiment que ces fréquences, qui bénéficient d'excellentes qualités de propagation, sont indispensables pour assurer une couverture optimale des territoires, d'autant plus qu'une nouvelle fracture se dessine (celle du très haut débit par fibre optique). A cet égard, les élus demandent à ce que l'Arcep sanctionne, comme le lui permet la loi, les opérateurs n'ayant pas rempli leurs obligations de couverture. Aussi souhaitent-ils que le ou les opérateurs attributaires des «fréquences en or» aient des obligations de couverture au moins aussi contraignantes que pour l'UMTS (Universal Mobile Telecommunications System, 99,7% au niveau national) et que la couverture soit achevée avant 2016. Pour sa part, la Commission européenne a lancé une consultation, qui prendra fin le 4 septembre, pour déterminer «comment coopérer au mieux au niveau de l'UE afin de tirer le meilleur parti possible de ces nouvelles possibilités.» Pour la Commission, les applications principales du dividende numérique concerneront les services grand public, notamment dans le domaine de la télévision et du haut débit mobile. «Il est souhaitable que les mêmes équipements puissent utiliser les mêmes fréquences dans l'ensemble de l'UE. En effet, une telle harmonisation permettrait aux fabricants de ces appareils de réaliser d'importantes économies d'échelle, ce qui réduira le prix des équipements et, partant, augmentera la demande des consommateurs et rendra ces services plus accessibles.» (1) AMF, ADF, ARF et Avicca. Pour télécharger le document, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2