Distribution d'eau: une commune condamnée pour rupture de contrat avec son fermier

Le tribunal administratif de Nancy a, selon le quotidien «Les Echos» (19/6), rendu un jugement favorable à la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), filiale du groupe Veolia environnement, dans le différend qui l'oppose à la ville de Neufchâteau (9.000 habitants), dans les Vosges. Cette dernière avait en effet décidé courant 2001 de mettre fin au contrat d'affermage de la distribution d’eau potable, conclu jusqu'en 2017 avec la CEO, et de créer une régie directe. Le maire, Jacques Drapier (PS), déclarait, toujours selon le quotidien, être parvenu à réduire dans des proportions importantes le prix du mètre cube d'eau grâce à cette mesure. La filiale de Veolia Environnement réclame aujourd'hui 7,3 millions d'euros au titre des indemnités de rupture. Tout en reconnaissant le bien-fondé de sa demande, la juridiction administrative a désigné un expert pour estimer le montant du préjudice.

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