Devenir de l'intercommunalité, réforme de la TP: les petites villes (APVF) estiment que le «fond du problème était celui des moyens qui seront dévolus aux collectivités locales pour conduire avec efficacité l'action publique locale»

Après les réunions organisées au ministère de l’Intérieur sur le devenir de l’intercommunalité (voir nos informations en lien ci-dessous) et au ministère de Economie sur la réforme de la taxe professionnelle, l’APVF précise qu’elle est «prête à une véritable négociation avec le Gouvernement sur ces deux sujets majeurs pour l’avenir des collectivités locales.» Au cours de ces deux réunions, indique-t-elle, Martin Malvy, son président, a rappelé que «le fond du problème était celui des moyens qui seront dévolus aux collectivités locales pour conduire avec efficacité l’action publique locale. L’achèvement de la carte intercommunale est une nécessité, sa mise en cohérence également, mais se pose en même temps la question du financement des intercommunalités alors qu’il existe de très fortes incertitudes sur les modalités de remplacement de la taxe professionnelle, suite à l’annonce par le président de la République de sa suppression dès janvier 2010.» Sur ce sujet, le président de l’APVF a posé, devant Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde, «la question de la finalité des réformes en préparation. Voulons-nous une réforme qui réduise drastiquement les moyens d’action des collectivités locales, ce qui adviendra inéluctablement si le Gouvernement privilégie le remplacement de la taxe professionnelle par une dotation évoluant au mieux en fonction de l’inflation, ou bien s’orientera-t-on vers la recherche d’un impôt de substitution avec une liberté pour les collectivités locales de fixation des taux?» Pour lui, les «choix qui seront faits seront déterminants pour le devenir des collectivités locales et l’exercice de leurs compétences.» Pour l’association, «la réforme territoriale et celle des finances locales – l’une étant le corollaire de l’autre – sont intimement liées et doivent être abordées ensemble dans le cadre d’une véritable négociation, et non une simple consultation, avec les association d’élus.» L'APVF précisera ses positions lors de ses assises annuelles, qui se tiendront à Chinon les 14 et 15 mai prochain. Pour lire le communiqué de l'APVF, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2