Édition du lundi 12 novembre 2018
Devant l'Assemblée nationale, les élus franciliens dénoncent « une atteinte à la décentralisation »
Maires, adjoints, conseillers municipaux… Plusieurs dizaines d’élus locaux, « par-delà leurs différences politiques et géographiques », ont répondu à l’appel du collectif des élus franciliens, de l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) et du Forum métropolitain du Grand Paris : ils se sont réunis, à quelques encablures de l’Assemblée nationale samedi 10 novembre, afin de « rendre publiques les difficultés qui sont les leurs » pour maintenir les services publics de proximité et de « défendre la démocratie locale ». Une référence ici à la suppression programmée de la taxe d’habitation, qui « prive » les communes de leur autonomie fiscale.
Sur l’estrade - qui était en fait l’arrière d’une camionnette municipale - les maires ont à tour de rôle sévèrement critiqué la politique de l’État à leur égard. « Les communes ne sont pas la variable d’ajustement du budget de l’État », ont-ils martelé.
Dans leur ligne de mire, il y a la « baisse scandaleuse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) » et la contractualisation - soit la limitation par l’État de l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités à 1,2% -, que les élus qualifient de « tutelle financière de l’État sur les collectivités ».
Malgré « son désengagement », a déploré Jacques Gautier, maire de Garches, « l’État continue son transfert de compétences en demandant aux communes davantage de crèches, plus d’activités pour les enfants à l’école et maintenant d’être co-gestionnaire de la sécurité (police municipale, vidéoprotection). Mais l’État ne compense pas : la DGF, qui est normalement un remboursement à l’euro près du coût des compétences que l’État a transféré aux communes, a été divisée par deux dans ma commune entre 2013 et 2018 [passant de 3,8 millions d’euros à 1,8 million d’euros, ndlr] », s'est alarmé le président de l'association des maires des Hauts-de-Seine. La même tendance à la baisse est observée à Courcouronnes (Hauts-de-Seine), où le maire et président de l’Amif Stéphane Baudet a constaté une diminution de la DGF de l’ordre de « 65 % » entre 2010 et 2017.
« La très haute administration a la conviction que seul l’État détient l’intérêt général »
Dans ce contexte, les maires s’inquiètent d’un retour en force de la « recentralisation ». « L’État est en train de nous étrangler administrativement. (C’est) une atteinte à la décentralisation et à notre pouvoir d’agir dans notre commune alors que nous sommes les seuls élus de proximité à l’écoute de nos concitoyens », a alerté Jacques Gautier. Christian Metairie, maire d’Arcueil (Val-de-Marne), estime, lui aussi, que « l’on revient en arrière ». « La très haute administration a la conviction que seul l’État détient l’intérêt général », constate pour sa part Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF). Qui répète : « La loi ne doit pas brider la capacité d’innovation au niveau local ».
Si tel était le cas, Christian Metairie craint que « le désamour de nos concitoyens pour les maires » se développe. « Le gouvernement impose la baisse des dépenses locales, mais au final ce sont les élus locaux qui sont contraints de supprimer les services publics », regrettait, amer, un élu du Val-de-Marne.
Sur l’estrade - qui était en fait l’arrière d’une camionnette municipale - les maires ont à tour de rôle sévèrement critiqué la politique de l’État à leur égard. « Les communes ne sont pas la variable d’ajustement du budget de l’État », ont-ils martelé.
Dans leur ligne de mire, il y a la « baisse scandaleuse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) » et la contractualisation - soit la limitation par l’État de l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités à 1,2% -, que les élus qualifient de « tutelle financière de l’État sur les collectivités ».
Malgré « son désengagement », a déploré Jacques Gautier, maire de Garches, « l’État continue son transfert de compétences en demandant aux communes davantage de crèches, plus d’activités pour les enfants à l’école et maintenant d’être co-gestionnaire de la sécurité (police municipale, vidéoprotection). Mais l’État ne compense pas : la DGF, qui est normalement un remboursement à l’euro près du coût des compétences que l’État a transféré aux communes, a été divisée par deux dans ma commune entre 2013 et 2018 [passant de 3,8 millions d’euros à 1,8 million d’euros, ndlr] », s'est alarmé le président de l'association des maires des Hauts-de-Seine. La même tendance à la baisse est observée à Courcouronnes (Hauts-de-Seine), où le maire et président de l’Amif Stéphane Baudet a constaté une diminution de la DGF de l’ordre de « 65 % » entre 2010 et 2017.
« La très haute administration a la conviction que seul l’État détient l’intérêt général »
Dans ce contexte, les maires s’inquiètent d’un retour en force de la « recentralisation ». « L’État est en train de nous étrangler administrativement. (C’est) une atteinte à la décentralisation et à notre pouvoir d’agir dans notre commune alors que nous sommes les seuls élus de proximité à l’écoute de nos concitoyens », a alerté Jacques Gautier. Christian Metairie, maire d’Arcueil (Val-de-Marne), estime, lui aussi, que « l’on revient en arrière ». « La très haute administration a la conviction que seul l’État détient l’intérêt général », constate pour sa part Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF). Qui répète : « La loi ne doit pas brider la capacité d’innovation au niveau local ».
Si tel était le cas, Christian Metairie craint que « le désamour de nos concitoyens pour les maires » se développe. « Le gouvernement impose la baisse des dépenses locales, mais au final ce sont les élus locaux qui sont contraints de supprimer les services publics », regrettait, amer, un élu du Val-de-Marne.
Une fois les discours terminés, les élus étaient invités à rejoindre la place du Palais-Bourbon pour « une photo de famille » devant l’Assemblée nationale, « prévue » en amont du rassemblement selon Philippe Laurent. Quelques mètres plus loin, ils ont trouvé sur leur chemin un cordon de CRS, face auxquels les élus ont répondu par La Marseillaise et quelques huées. Philippe Laurent parle d’une « maladresse ». « On a appris l'interdiction de (la photo de famille devant l'Assemblée nationale) pendant les discours », a-t-il assuré à Maire info. « Je ne comprends pas que l’on nous interdise de marcher dans les rues de Paris, se révoltait, quant à elle, Véronique Coté-Millard, maire des Clayes-sous-Bois (Yvelines). Nous ne sommes que des élus avec des écharpes… ».
À Paris, Ludovic Galtier
Rassemblés pour "défendre la démocratie locale", les élus franciliens @AMIF_asso ont été empêchés par les forces de l'ordre de défiler jusqu'à l'Assemblée nationale. La "photo de famille" était "prévue". "On a appris son interdiction pendant les discours" dit @laurent_sceaux pic.twitter.com/zVhHSEuCze
— Maire info (@Maireinfo2) 10 novembre 2018
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