Deuxième conférence sur le déficit publics: le président de la République annonce la mise en place d'un «bonus-malus» pour l'attribution des dotations aux collectivités

Lors de la seconde Conférence sur le déficit qui s’est tenue hier à l’Élysée, Nicolas Sarkozy a réaffirmé «que la France prendrait toutes les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de finances publiques notifiée dans le Programme de stabilité», «en infléchissant simultanément, dès 2011, le rythme des dépenses des trois secteurs des administrations publiques: État, collectivités locales, sécurité sociale». L’objectif étant de ramener «le déficit des administrations publiques à 6% du PIB en 2011 et à 4,6% du PIB en 2012». En ce qui concerne les relations financières entre l’État et les collectivités locales, il a confirmé que «les concours financiers de l'État aux collectivités locales, hors FCTVA, seront gelés en valeur à partir du budget triennal 2011-2013». Mais, s’écartant des travaux du groupe de travail coprésidé par Gilles Carrez et Michel Thénault sur les finances locales, il a souhaité que les «dotations soient modulées selon des critères de bonne gestion pour encourager les collectivités locales à réduire leurs dépenses dans les mêmes proportions que l'État», tout en renforçant les mécanismes de péréquation. «Le Gouvernement étudiera, en lien avec le Parlement et les associations d'élus, les modalités que pourrait revêtir cette modulation.» De plus, il a annoncé l’application immédiate d’un moratoire sur les normes réglementaires concernant les collectivités locales, «en dehors d'éventuelles normes internationales d'application obligatoire». Le rôle de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) sera renforcé. «Elle pourra en outre s'engager dans l'expertise du coût de normes existantes, dans le cadre d'une révision générale des normes», a-t-il ajouté. D'autres mesures permettront d'accompagner les collectivités dans la maîtrise de leurs dépenses; en particulier, des outils de comparaison et d'étalonnage des dépenses et des coûts entre collectivités seront mis en place. - Pour lire le relevé de conclusions établi par l'Elysée à l'issu de la réunion, voir premier lien ci-dessous. - Pour lire le discours du président de la République, voir second lien ci-dessous.

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