Deuxième année de hausse pour les départements et les régions

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de dresser un bilan exhaustifs des décisions des assemblées départementales et des conseils régionaux en matière de fiscalité pour l’année 2006. Ces études, mises en ligne sur le site internet de la DGCL, montre que le produit de la fiscalité départementale s'élève à 18.134 millions d'euros contre 16.662 millions d'euros en 2005, soit une croissance de 8,8% du produit en 2006 après 7,9% en 2005. Contrairement à la fiscalité régionale, dont la hausse des taux est inférieure à l'année passée, la fiscalité départementale reste quant à elle sur une tendance ascendante. La hausse moyenne des taux s'élève à 5%; la croissance la plus importante est enregistrée pour l'Ille-et-Vilaine avec une hausse moyenne de 19% des taux. En 2006, 80 départements ont procédé à une hausse de leurs taux contre 72 l'année précédente. La majorité des départements fait le choix d'augmenter de manière uniforme les taux de leurs 4 taxes, néanmoins certains départements concentrent la hausse de leur fiscalité sur une seule taxe, celle-ci- faisant alors office de « levier fiscal »: par exemple les Bouches du Rhône avec le foncier bâti ou l'Essonne et la Seine-Saint-Denis avec la taxe professionnelle. Lorsqu'on analyse l'évolution de la fiscalité départementale sur les deux dernières années, il est possible de classer les départements en 5 groupes: - 13 départements n'ont pas fait varier leurs taux entre 2004 et 2006; - 12 départements présentent une hausse des taux inférieure ou égale à 5%; - 37 départements enregistrent une hausse comprise entre 5 et 10%; - 25 départements enregistrent une hausse comprise entre 10 et 15%; - 13 départements ont augmenté à l'issue des deux années leurs taux de plus de 15%. Comme les régions, certains départements ont préféré étaler la hausse de leurs taux sur les deux dernières années plutôt que de procéder à une seule hausse importante. Seulement 5 départements ont appliqué l'une des deux années une hausse moyenne des taux supérieure à 15%. En 2006 les régions votent un produit de 4.376 millions d'euros contre 3.938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Jusqu'en 2004, les régions connaissaient une évolution régulière et modérée de leur fiscalité; 2005 marque une année de rupture dans cette évolution avec une croissance de 23,5% du produit voté. En 2006, les régions, bien qu'elles ne retrouvent pas des évolutions comparables aux années antérieures à 2004, ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2006. Les taux n'évoluent que de 7,4% en moyenne, cette évolution s'expliquant essentiellement par l'augmentation des taux supérieure à 20% observée dans 2 régions : l'Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Hors ces deux régions, l'évolution moyenne des taux ne s'élève plus qu'à 3,2%. Les régions de métropole peuvent être classées en quatre groupes selon l'évolution des taux constatée en 2006: - 6 régions n'ont pas augmenté leurs taux entre 2005 et 2006 : Auvergne, Centre, Corse, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes; - 8 régions augmentent leurs taux de moins de 3%: Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Nord-Pas-de-Calais et Picardie; - 6 régions augmentent leurs taux de plus de 3%: Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Rhône-Alpes; - L'Ile-de-France et la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur se distinguent avec des évolutions de taux supérieures à 20%. Les 4 régions d'outre-mer présentent une stabilité des taux, la Guyane baissant même son taux de taxe professionnelle. L'analyse de l'évolution de la fiscalité régionale sur les deux dernières années met en évidence un phénomène de rattrapage pour 2006. Les régions qui faisaient figure d'exception en 2005 en choisissant d'augmenter modérément leurs taux ont en réalité étalé leur hausse sur 2 années, au lieu de présenter une hausse trop forte de la fiscalité en 2005. En comparant la fiscal

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