Deux nouvelles mesures en faveur du logement social avec le concours de la Caisse des dépôts

Le Gouvernement a décidé de mettre à la disposition des bailleurs sociaux et des investisseurs privés une enveloppe supplémentaire d’1 milliard d’euros de prêts locatifs sociaux (PLS) afin de permettre la construction de 10 000 logements supplémentaires en 2004. Selon le communiqué des ministères de l’Economie, de la Cohésion sociale et du Logement, « ces prêts viennent compléter le programme de construction ou d’acquisition de 12 000 logements financés par des PLS lancé en 2004, portant le nombre de logements ainsi financés à 22 000 pour 2004. » Les PLS peuvent être accordés à des investisseurs privés ou à des organismes HLM. Ces logements sont destinés à être loués sous conditions de ressources et de loyers plafonnés. Ce dispositif ouvre droit à une TVA à 5,5% et à une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans. Ces PLS, financés par les fonds d’épargne collectés par le livret A, seront accordés par la Caisse des dépôts et les banques ayant conclu avec elle une convention de distribution. Cette nouvelle enveloppe de prêts répond ainsi à une forte demande des opérateurs publics et privés dans toutes les régions pour une offre nouvelle de logements à vocation sociale. Elle va contribuer non seulement à détendre le marché locatif mais également favoriser l’investissement et l’activité du secteur du bâtiment. Le Gouvernement et la Caisse des dépôts ont décidé de consacrer 2 milliards d’euros sur 5 ans pour la remise à niveau de 100 000 logements locatifs sociaux supplémentaires et la rénovation du parc locatif social. Une enveloppe annuelle de 400 millions d’euros de prêts bonifiés à 2,95% sera ainsi ouverte, la bonification d’intérêts étant prise en charge par la Caisse des dépôts, au titre de ses missions d’intérêt général : - 200 millions d’euros à 2,95% remplaceront l’enveloppe actuelle de 100 millions d’euros de « prêts amélioration » de la Caisse des dépôts à 3,45%, le doublement de l’enveloppe permettant de financer pendant cinq ans l’amélioration de 20 000 logements supplémentaires chaque année. - 200 millions d’euros à 2,95% se substitueront aux prêts à 3,45% complémentaires à la subvention de l’Etat (PALULOS) et faciliteront ainsi la mise en œuvre des réhabilitations nécessaires. Cette nouvelle enveloppe bénéficiera prioritairement aux organismes qui ont adopté une démarche de plan stratégique de patrimoine et qui s’engageront contractuellement avec l’Etat et la Caisse des dépôts sur un programme cohérent de construction et de mise à niveau de leur parc. Ces prêts seront principalement utilisés dans les zones qui ne bénéficient pas des aides en faveur de la rénovation urbaine. Ils complèteront l’effort que le gouvernement a décidé en faveur des quartiers de la politique de la ville où l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) verse des aides publiques majorées.c=http://www.updat

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