Deux députés demandent une validation en loi de finances de toutes dispositions fiscales qui seront adoptées par le Parlement lors de l'examen du Grenelle de l'environnement

Lors de leur point de presse à l’issue du Comité des finances locales qui se tenait hier, au cours duquel le rapport d’activité de la Commission d’évaluation des normes, a été présenté et débattu, Gilles Carrez (UMP) et Charles de Courson (Nouveau Centre) ont tiré la sonnette d’alarme concernant de nouvelles charges financières imposées aux communes, groupements, départements et régions dans divers projet de loi en cours d’examen au Parlement. Ils ont notamment souhaité que les exonérations fiscales prises dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement (loi "Grenelle 2") soient validées - ou annulées - dans une loi de finances postérieure. «S'agissant des exonérations, tout ce qui est fiscal dans ce texte doit être validé en loi de finances en fin d'année, on verra ce qui reste», a déclaré Gilles Carrez à la presse, quelques heures avant le début de l'examen du Grenelle 2 à l'Assemblée. En effet, plusieurs amendements proposent d’instaurer de nouvelles exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou de la taxe d’habitation et une expérimentation concernant le financement des ordures ménagères. Pour accéder au dossier législatif de la loi Grenelle 2, voir lien ci-dessous.

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