Deux communes contraintes par la justice d'ouvrir des locaux pour la fête de l'Aïd-el-Kébir

Coup sur coup, le Conseil d’Etat et le Tribunal administratif de Toulon ont enjoint à la ville de Mantes-la-Ville et à celle de Fréjus de mettre à disposition un local pour la célébration de la fête de l’Aïd-el-Kébir.
A Mantes-la-Ville, l’Association des musulmans de Mantes sud (AMMS) avait demandé à la municipalité, à trois reprises depuis le mois de mai, de disposer gracieusement, ou moyennant un loyer, d’un gymnase municipal, habituellement utilisé pour la célébration de l’Aïd. Face à l’absence de réponse du maire, l’association a saisi en référé liberté le tribunal administratif de Versailles. Bien que ce dernier ait reconnu le caractère urgent de la requête, il a néanmoins débouté l’AMMS, le 18 septembre, aux motifs de l’occupation du gymnase et de sa taille insuffisante au regard de la célébration prévue. En appel, le Conseil d’Etat a estimé qu’il existait une « erreur de droit et un détournement de pouvoir »  concernant l’appréciation de la taille du gymnase et de sa disponibilité, uniquement occupé à partir de 15h. En outre, il a signifié la disponibilité d’une autre salle communale, pouvant permettre la célébration de la fête de 7h à 9h. Le Conseil d’Etat a donc enjoint au maire de mettre à disposition cette salle, disponible dans ce créneau horaire, jugeant qu’il portait atteinte aux libertés de culte et de réunion. Dans sa décision, le Conseil d’Etat rappelle que la mise à disposition des locaux communaux à des associations cultuelles est possible dès lors que « les conditions financières de cette autorisation excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte ». Il est intéressant de noter que le Conseil d’Etat évoque expressément une contribution financière pour la mise à disposition d’une salle municipale pour éviter toute entorse à la loi de 1905 qui prohibe le financement des cultes.
A Fréjus, l’ouverture de la mosquée, dont les travaux étaient achevés et qui avait reçu un avis favorable d’ouverture, se heurtait au refus du maire. Le 19 septembre, l’association gestionnaire de la mosquée El Fath a saisi en référé le Tribunal administratif de Toulon pour l’ouverture de la mosquée. Les juges ont accepté la requête de l’association, en reconnaissant le caractère urgent de l’ouverture de la mosquée au vu de l’approche imminente de la date de la fête de l’Aïd-el-Kébir. Au nom du libre exercice du culte, le tribunal administratif a donc enjoint la municipalité à ouvrir la mosquée le jour de la fête. Par ailleurs, il a condamné la mairie à verser 1000 euros à l’association (au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative) et a demandé à la mairie de reconsidérer la demande d’ouverture de la mosquée dans un délai de quinze jours.
Ces deux décisions de justice devraient intéresser de nombreux maires confrontés au quotidien à des demandes émanant des communautés religieuses présentes dans leur ville.

Télécharger l’ordonnance du Conseil d’Etat du 23 septembre 2015.

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