Deux circulaires sur l'organisation matérielle du scrutin présidentiel

La date du premier tour de l’élection du président de la République est fixée au dimanche 22 avril 2007 et celle du second tour au dimanche 6 mai 2007, rappelle la traditionnelle circulaire (1) sur l’organisation matérielle du scrutin, qui devrait être diffusée aux maires avant le 20 mars prochain. Le scrutin aura lieu le samedi précédent dans les bureaux de vote situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint- Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française. Une seconde circulaire (2) adressée aux préfets leur précise les mesures qu’ils auront à prendre avant, pendant et après le scrutin. Un calendrier est joint en annexe en vue de faciliter l'exécution des tâches à accomplir. Le texte du décret portant convocation des électeurs devra être apposé sur tous les emplacements d'affichage administratifs, dès qu’il aura été transmis aux maires par le représentant de l’État. Les opérations électorales sont régies par l'article 22 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel. Les principales missions qui incombent aux préfets sont précisées dans la circulaire n° NOR/INT/A/06/00092C du 16 octobre 2006 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. La circulaire a pour objet d'appeler l’attention des préfets sur plusieurs points particulièrement importants et de leur préciser les dispositions spéciales qu'il convient d'appliquer pour la préparation et le déroulement de l'élection du président de la République. Il s’agit des points suivants: 1. Propagande 2. Opération préparatoire au scrutin; 3. Vote des personnes handicapées; 4. Vote par procuration; 5. Déroulement du scrutin; 6. Communication des listes d’émargement; 7. Dispositions pénales. A Wallis et Futuna, les dispositions de la circulaire relatives aux communes sont applicables aux circonscriptions administratives. (1) Circulaire n° NOR/INT/A/07/00018/C du 15 février 2007 (2) Circulaire n°NOR/INT/A/07/00019/C du 15 février 2007

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