Dette publique: le rapport Pébereau préconise de stabiliser les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales en euros courants

Dans son rapport sur la dette publique, qui estime celle-ci à plus de 1.100 milliards d’euros, Michel Pébererau propose de mieux associer les collectivités locales à l’objectif de maîtrise des finances publiques, à la fois sur leurs recettes et sur leurs dépenses. «Cette plus grande responsabilité des collectivités territoriales, écrit le président de BNP-Paribas, aurait le grand avantage de permettre aux citoyens d’évaluer la qualité de la gestion de leurs collectivités, en rapprochant la qualité des dépenses du niveau de la fiscalité locale. Elle seule peut permettre de concilier un grand nombre de collectivités territoriales et l’efficacité de la gestion locale. Elle aurait d’autant plus d’effet qu’elle s’accompagnerait d’une clarification des répartitions de compétence.» Selon lui, «même si elles sont aujourd’hui peu endettées (1), les collectivités territoriales doivent assumer une partie de l’effort de retour à l’équilibre de l’Etat.» En revanche, la progression des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales devrait être «rapidement infléchie en leur imposant la même norme que pour les dépenses de l’Etat.» Les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales diminueraient ainsi en euros constants. Comme pour l’Etat, cet effort serait différencié suivant le niveau de croissance. Durant la phase de retour à l’équilibre, le rapport préconise de stabiliser les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales en euros courants. En contrepartie: assurer la neutralité des transferts, ne pas imposer unilatéralement de nouvelles dépenses aux collectivités territoriales et tenir compte de la fragilité de certaines communes. Ainsi, pour le rapporteur, l’effort pour les collectivités territoriales représenterait, au bout de 4 ans, un peu plus de 6 milliards d’euros, soit 3,5% de leurs recettes. Si les collectivités territoriales choisissaient de faire porter cet effort uniquement sur leurs dépenses de fonctionnement, cela représenterait un gain de productivité annuel de 1,9%. Enfin, en ce qui concerne les dépenses, le rapport note qu’il est indispensable que les collectivités territoriales aient une plus grande maîtrise de leur masse salariale. «Elles doivent à cet égard être un acteur à part entière de la négociation salariale. Les décisions du ministre de la Fonction publique ne devraient plus s’imposer aux fonctions publiques territoriale et hospitalière.» (1) La dette des collectivités atteindra 106,3 milliards d’euros fin 2005 selon la dernière note de conjoncture de Dexia Crédit Local.</scrip

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