Édition du lundi 16 juin 2008
Déséquilibre démographique entre cantons: la «priorité» du gouvernement est le «redécoupage des circonscriptions législatives»
La réforme de la carte électorale nest-elle pas l'occasion d'une «réforme de la carte des cantons et des arrondissements, dans le sens d'un rééquilibrage démographique», a demandé jeudi dernier, lors de la séance des questions d'actualité, Jean-Louis Masson sénateur de la Moselle, à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Le sénateur a souligné que «le redécoupage de la carte des arrondissements et des cantons se réalise avec plus de transparence et de concertation que pour la carte militaire: des régiments sont menacés mais aucun élu local n'est au courant. Vous nous dites qu'aucun arrondissement rural ne sera supprimé. Cependant, en Moselle, dans deux arrondissements ruraux les sous-préfets n'ont pas été remplacés et le corps préfectoral nous laisse entendre qu'ils devraient être supprimés. Il faut donc clarifier la situation.»
Dans sa réponse, la ministre a indiqué quelle est «pour la transparence et la clarté.» Mais, a-t-elle précisé, «encore faut-il un minimum d'éléments pour préparer le débat.» Sur le déséquilibre démographique entre cantons, sa «priorité» est le «redécoupage des circonscriptions législatives. Nous y travaillons en fonction de critères clairs: les chiffres du dernier recensement seront connus à la fin de l'année.» Elle a souligné quelle tiendra compte aussi de «l'exigence posée par le Conseil constitutionnel en 1986, qu'aucun canton ne soit découpé par des circonscriptions législatives différentes. A ce titre nous pourrons être amenés à procéder à quelques ajustements.»
Dans un deuxième temps, a-t-elle conclu, «nous veillerons à assurer l'équilibre entre les cantons, à l'intérieur des départements, dans le sens de l'équité démographique».
Pour lire la réponse sur le site du Sénat, voir lien ci-dessous.
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