Des données sur la dotation de solidarité urbaine et la dotation élu local sont en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site Internet plusieurs données importantes pour le bouclage des budgets 2003. Il s’agit d’abord des montants des attributions des communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU). Ces attributions sont versées aux communes défavorisées de plus de 5 000 habitants en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges et après un classement. Pour connaître l’attribution d’une commune, il convient d’entrer son code Insee. Ne figurent dans la liste des communes que celles qui sont bénéficiaires de la DSU. Si le montant indiqué est strictement égal à la moitié du montant perçu l'année dernière, c'est que la commune bénéficie du mécanisme de garantie de sortie d'éligibilité. Le versement effectif n'interviendra toutefois qu'après émission par le préfet des arrêtés de notification et de versement qui seuls feront foi. (voir lien n° 1). Par ailleurs, la DGCL a mis en ligne des données sur la dotation élu local, réservée aux petites communes rurales. Elle est destinée à compenser les dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. La dotation unitaire s'élève en 2003 à 2 255 euros (contre 2188 euros en 2002, soit une progression de + 3,06 %). En métropole, la dotation particulière «élu local» est attribuée aux communes dont la population DGF (dotation globale de fonctionnement) recensée est inférieure à 1 000 habitants et dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants. Dans les départements d'Outre-mer, les territoires d'Outre-mer, en Nouvelle Calédonie, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la dotation particulière élu local est attribuée aux communes dont la population recensée, majorée d’un habitant par résidence secondaire, est inférieure à 5 000 habitants. Pour connaître la liste des communes bénéficiaires, voir lien n° 2.

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