Des disparités importantes existent entre les départements en matière de dépense sociale par habitant

En 2006, la dépense moyenne des départements était de 913,4 euros par habitant et près de 50% de cette dépense était imputable aux dépenses d'action sociale, soit 27 milliards d’euros. C’est ce que montre une étude de la Direction générale du Trésor. Entre 1992 et 2006, deux périodes peuvent être distinguées au sein de l'évolution des dépenses d'action sociale: une période stable, de 1992 à 1999, au cours de laquelle la compétence «action sociale» départementale n'a pas connu de changement de périmètres ni de transferts de compétences. Une période plus instable, de 2000 à 2006, où des changements de périmètres importants de la compétence action sociale départementale ont eu lieu. L'analyse descriptive montre également que des disparités importantes existent entre les départements en matière de dépense sociale par habitant. Ces disparités observées sont cependant largement imputables aux déterminants attendus de la dépense sociale (part des personnes âgées, des jeunes, des bénéficiaires du RMI, etc.), et apparaissent ainsi très corrélées aux caractéristiques sociodémographiques et économiques des départements. Selon le document, ceci est très nettement confirmé par l'analyse économétrique puisque 84% des écarts résultent de ces caractéristiques. Pour les 16% d'écart restant, lié aux marges d'appréciation et de décision des conseils généraux, il est intéressant de noter que les départements d'une même région ont des pratiques similaires. Pour accéder au document (La Lettre Trésor-Eco, n° 48, décembre 2008), voir lien ci-dessous.

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