Démocratie de proximité Pour l'AMF, le principe de légitimité populaire doit rester intangible

L'Association des maires de France, qui vient de consulter les maires des communes de plus de 20 000 habitants, sur les dispositions concernant sur la démocratie de proximité et notamment sa partie relative à la participation des habitants à la vie locale, " rappelle solennellement que, dans notre régime républicain, le suffrage universel est la seule source du pouvoir et que les collectivités locales s'administrent librement par des conseils élus par tous les citoyens. " Ce projet de loi qui sera examiné mercredi 23 mai en Conseil des ministres, propose d'associer davantage les citoyens à la vie locale en créant des conseils de quartier qui seraient obligatoire dans les communes de plus de 20 000 habitants. Ces conseils auraient comme premier objectif de rapprocher les habitants des services municipaux. Ils seraient institués par les conseils municipaux sur la base d'une délimitation par quartier " de telle sorte qu'aucune fraction de la population puisse être exclue " de leur champ d'intervention. L'Association des maires de France souligne d'une part que " les maires ont toujours été favorables à toutes les mesures permettant d'améliorer efficacement le fonctionnement de la démocratie, la transparence et l'information des citoyens, qui peuvent, seules, leur permettre de remplir normalement leur devoir civique ", d'autre part, que " plus de la moitié des maires concernés par cet avant-projet a déjà mis en place des conseils de quartiers, destinés essentiellement à donner aux participants à ces conseils toutes les informations utiles sur la préparation et l'exécution des projets municipaux afin d'éclairer, grâce à une plus grande transparence, les choix futurs des électeurs et contribuer ainsi à combattre efficacement l'abstention. " Aussi, l'AMF ne peut, en aucun cas, " suivre des propositions qui risquent de conduire, à travers des conseils de quartiers obligatoires dans les villes de plus de 20.000 habitants, à remettre en cause la légitimité des élus, seuls qualifiés pour apprécier l'intérêt général et prendre les mesures nécessaires pour le faire prévaloir. " Les autres dispositions du projet de loi qui devrait être examiné en première lecture par les députés avant la fin juin, portent sur le statut de l'élu et le fonctionnement des services d'incendie et de secours. Comme l'a indiqué hier le ministre de l'intérieur, lors de l'examen du projet de loi sur la Corse, ce texte devrait aussi inclure des transferts de compétences aux régions. En effet, pressé par certains députés et contre toute attente, lors de l'examen, Daniel Vaillant a déclaré que " le texte d'aujourd'hui veut apporter une réponse spécifique à un problème spécifique : la Corse, compte tenu de son histoire, de sa géographie, de sa culture, devra toujours faire l'objet d'un statut particulier. Toutefois, certaines dispositions du texte sont plus classiques et susceptibles d'être étendues à l'ensemble des régions françaises. Pour répondre à l'attente de la représentation nationale, le Gouvernement est donc favorable à ce qu'elles puissent prendre place, par voie d'amendements, dans le projet sur la démocratie de proximité qui doit être adopté avant la fin de la législature. " c=http://www

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2