Delphine Batho défend l'action du gouvernement sur la précarité énergétique

Sans jamais citer les propos de Denis Merville, Delphine Batho a immédiatement répondu aux déclarations tenues hier par le médiateur national de l’énergie. Denis Merville redoutait en effet (lire Maire info d’hier) que les lenteurs administratives et techniques ne permettent pas de mettre en Å“uvre la loi Brottes et l’extension massive des tarifs sociaux de l’énergie avant l’hiver prochain, voire « le suivant ».
La réponse de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie est tombée quelques heures plus tard, sous la forme d’un communiqué précisant que « la mise en Å“uvre effective de l’élargissement des tarifs sociaux de l’énergie est une priorité absolue pour le gouvernement. » Delphine Batho rappelle que l’arrêté publié le 21 décembre 2012 a fixé les modalités de l’extension des tarifs sociaux de l’énergie « à toutes les personnes » bénéficiant de l’ACS (aide pour une complémentaire santé). Les critères d’éligibilité à l’ACS sont un revenu inférieur à 892 euros par mois pour une personne seule et à 1875 euros par mois pour une famille de quatre personnes. Sauf que, selon Denis Merville, cet arrêté n’a toujours pas été suivi d’effet pour les bénéficiaires.
La ministre réplique dans son communiqué que « 70% de l’objectif fixé est déjà atteint » – sans plus de précision. Doit-on en comprendre que 70% des bénéficiaires de l’ACS sont aujourd’hui également bénéficiaires des tarifs sociaux ? Cela paraît en tout cas très éloigné des observations du médiateur national.
Le communiqué de Delphine Batho sonne plus clairement encore comme une réponse à Denis Merville lorsque la ministre affirme que la mise en Å“uvre de la loi Brottes, qui doit permettre à 8 millions de Français de bénéficier des tarifs sociaux, « doit être (effective) dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l’hiver prochain ». Elle annonce que le décret d’application de la loi Brottes est « prêt » et devrait être publié incessamment.
La ministre ne nie tout de même pas certaines « lenteurs administratives et techniques », qu’elle juge « inacceptables ». Elle a donc nommé une mission d’audit à ce sujet au sein de l’Ademe, qui rendra ses conclusions le 15 juillet.

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