Délinquance des mineurs: Rachida Dati installe un groupe de travail pour rendre l'ordonnance de 1945 «plus adaptée, opérationnelle, lisible et cohérente»

Rachida Dati, ministre de la Justice, a indiqué lundi 14 avril que le texte de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs serait «totalement remis à plat». La garde des Sceaux entend le rendre «plus adapté, opérationnel, lisible et cohérent» avec l'évolution de la délinquance des mineurs. La ministre doit installer ce mardi à la Chancellerie un groupe de travail composé d'une trentaine de membres chargé de réfléchir à cette réforme et présidé par le juriste André Varinard. Elle visitait lundi la «Maison des adolescents d'Avicenne», à Bobigny, une structure de soins pluridisciplinaires pour adolescents de 12 à 21 ans en souffrance psychique, où elle a assisté à la signature d'une convention de partenariat entre l'hôpital et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). «Nous allons réécrire» et «codifier» ce texte, avec des renvois directs au code pénal, a-t-elle expliqué, ajoutant: «Ce texte (qui pose le principe de la primauté des mesures éducatives) ne sera plus en dehors des codes qui existent.» Le groupe de travail pourrait notamment modifier les seuils de responsabilité pénale et de la majorité pénale. «Tout sera examiné avec discernement», a indiqué Rachida Dati en s'interrogeant sur le sens de la catégorie «jeune majeur» (18-21 ans), pour laquelle les mesures «marchent mal», sont «éparpillées» et «coûtent beaucoup d'argent». La ministre a évoqué «les infractions à caractère sexuel», en «forte augmentation» parmi les «nouvelles formes de délinquance». «C'est une réforme à contre-temps, il n'y a pas d'urgence à réformer l'ordonnance de 1945, où est l'aggravation? La délinquance juvénile est en baisse depuis neuf mois», a dit de son côté Jean-Pierre Rosenzweig, le président du tribunal pour enfants de Bobigny, selon qui le problème est «l'organisation des moyens» et «la mise en oeuvre des mesures» décidées par les juges des enfants. Marie Rose Moro, professeur responsable de la Maison des adolescents d'Avicenne, a quant à elle insisté sur la nécessité «de ne pas condamner trop tôt les adolescents» car «à l'adolescence, tout est encore possible, on peut transformer des parcours», a-t-elle estimé.

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