Dégrèvement de taxe professionnelle : les patrons se plaignent à Francis Mer et Alain Lambert des modalités envisagées par Bercy

Selon le quotidien « Les Echos », Ernest-Antoine Seillière, le président du Medef, et Bertrand Collomb, celui de l'Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les grands groupes français, ont écrit à Francis Mer, ministre de l'Economie, et Alain Lambert, chargé du Budget, pour se déclarer mécontents des modalités de l'exonération de dix-huit mois de taxe professionnelle. Alain Lambert doit en effet installer mardi prochain la commission d'environ 35 membres (élus, représentants des entreprises, hauts fonctionnaires, etc.) qui travaillera sur le sujet. Les patrons critiquent d’abord le champ de l’exonération se concentrant sur l'aide aux investissements qui font l'objet d'un amortissement dégressif (comme les machines) ; les patrons contestent le choix de Bercy qui exclut les constructions. Mais ils critiquent surtout l'exonération fiscale sur les petites et moyennes entreprises, en écartant les plus grandes- surtout industrielles-, celles dont la taxe professionnelle est déjà limitée par divers dispositifs. Pour ces entreprises, la facture fiscale ne baissera qu'en 2006-2007, compte tenu du décalage de deux ans… Selon le quotidien, le patronat juge cela « injuste et contre-productif au moment où l'inquiétude croît sur les délocalisations d'activité ». Bercy n'aurait toutefois pas l'intention de changer d'avis : l'allégement fiscal coûtera déjà plus de 3 milliards d'euros. Enfin, les patrons se montrent soucieux de la réforme de la taxe professionnelle elle-même : le Medef souhaite une exonération complète et définitive des entreprises, qui, rappelle-t-il, contribuent à hauteur de 16 milliards sur les 23 milliards encaissés par les collectivités locales au titre de la taxe professionnelle.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2