Décentralisation : les quatre principes de François Hollande

Intervenant, vendredi dernier, en ouverture de la deuxième journée de synthèse des Etats généraux de la démocratie territoriale, le président de la République a longuement développé les « quatre principes » sur lesquels devrait s’appuyer la prochaine réforme territoriale. François Hollande a indiqué que cette réforme sera fondée sur les principes de « confiance, clarté, cohérence et démocratie ».
La confiance. « L’Etat et les collectivités locales ont besoin d’un cadre stable qui leur permette de dialoguer et de travailler », a indiqué François Hollande, annonçant la création du Haut conseil des territoires. Conçu comme un « lieu de concertation, d’évaluation et de négociation », il réunira le Comité des finances locales, la Commission consultative d’évaluation des normes et la Commission consultative sur l’évaluation des charges. Ce Haut conseil « sera saisi de chaque texte impactant les collectivités », a précisé le chef de l’Etat.
« Le droit à l’expérimentation sera assoupli et élargi », a poursuivi François Hollande. Le projet de loi prévoira donc « un pouvoir d’adaptation locale de la loi ou du règlement quand l’intérêt local le justifiera ». Mais cela se fera dans « un cadre précis ».
Le chef de l’Etat a aussi annoncé un allégement des normes, affirmant que « plus aucune norme ne sera adoptée sans un avis favorable de la CCEN dont la composition sera modifiée ». Parallèlement, « toute norme réglementaire qui n’aura pas été confirmée de manière expresse à une date que fixera la loi deviendra immédiatement caduque ». Enfin, « toute nouvelle norme sera accompagnée de la suppression d’une autre ».
La clarté. « Il faut sortir de la confusion des responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales et entre les collectivités elles mêmes », a déclaré François Hollande. Il a alors annoncé que le projet de loi « ira jusqu’au bout de l’esprit des premières lois de décentralisation de 1982 » en privilégiant la logique de blocs de compétences. Les régions se verraient ainsi confier l’ensemble des attributions qui sont encore celles de l’Etat en matière de formation professionnelle et d’emploi. Elles gèreront également les dispositifs « d’aide et de soutien aux petites et moyennes entreprises » et devraient disposer de deux nouveaux outils : la banque publique d’investissement (BPI) et les fonds structurels européens dont elles assumeront la gestion directe. De leur côté, les départements se verraient confier l’ensemble des politiques sociales et relatives au handicap, tandis que « l’Etat partagera avec le bloc local la gestion de la transition énergétique. »
La cohérence. Après avoir affirmé que l’échelon communal était « irremplaçable », et s’être déclaré défavorable à la suppression d’un échelon territorial, François Hollande a estimé que le problème n’était « pas tant pas le nombre d’échelon de collectivités » mais celui de « la répartition des compétences et la gouvernance des territoires ». Il souhaite donc que le projet de loi étende le principe de chef de file, figurant à l’article 73-3 de la Constitution, « à tous les domaines de l’action locale ». « La loi fixera la règle dans certains cas, a-t-il poursuivi. L’autre possibilité sera de laisser les collectivités s’organiser à travers un pacte de gouvernance territorial ».
Le futur texte devrait aussi comprendre un chapitre sur les métropoles qui devrait leur « donner un cadre juridique allant au-delà de celui des EPCI ». Ces métropoles pourraient gérer des compétences transférées par l’Etat ou par les autres collectivités.
La démocratie. C’est à ce titre que le président de la République a « appelé à la conclusion d’un pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités dont les principes seront fixés au sein du Haut conseil des territoires dès le début de la discussion du projet de loi sur la décentralisation ». Pour redresser les comptes publics, François Hollande a ensuite confirmé que « des efforts seront demandés à tous, y compris aux collectivités ». Il a poursuivi, assurant les élus que l’Etat soutiendra l’accès au crédit des collectivités et aidera aussi les collectivités touchées par les emprunts toxiques.
Le chef de l’Etat a, par ailleurs, fixé deux principes au chantier de la réforme fiscale locale : la simplification et la création d’une fiscalité compatible avec la dynamique des dépenses. C’est dans ce contexte que « les régions doivent retrouver une part d’autonomie fiscale », a précisé François Hollande qui a aussi annoncé la mise en place en 2013 d’un « paquet financier pour faire face aux difficultés des départements ».
Le président de la République a enfin souhaité un renforcement de la péréquation financière, « celle que l’Etat organise pour ses dotations en faveur des territoires les plus fragiles et celle qui existe entre les collectivités plus ou moins favorisées ».

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