Édition du mercredi 19 décembre 2012
Décentralisation : les maires demandent que le rôle des communes ne soit pas négligé
L’Association des maires de France a réagi hier à l’avant-projet de loi sur la décentralisation, estimant qu’il « laisse peu de places aux communes » et « néglige » leur place et leur rôle. Dans un communiqué, l’association « tient à réaffirmer le rôle pivot des communes, et de leurs regroupements, dans la délivrance concrète de services à la population ».
Le texte de l’avant-projet de loi transmis aux associations d’élus donne en effet une place particulièrement importante aux régions, à qui il reviendrait, entre autres : de présider les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) ; de recevoir de nombreuses compétences nouvelles, allant de la formation professionnelle à l’organisation du schéma de transports en passant par le développement économique ; de gérer les fonds structurels européens.
Si l’AMF ne remet naturellement pas en cause le rôle des régions, elle demande en revanche au gouvernement de « respecter tous les territoires » et de ne pas « aggraver les fractures territoriales ». L’association fait donc part « de son opposition à plusieurs points du texte et espère convaincre le gouvernement d’amender substantiellement son projet », poursuit le communiqué.
Le texte de l’avant-projet de loi transmis aux associations d’élus donne en effet une place particulièrement importante aux régions, à qui il reviendrait, entre autres : de présider les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) ; de recevoir de nombreuses compétences nouvelles, allant de la formation professionnelle à l’organisation du schéma de transports en passant par le développement économique ; de gérer les fonds structurels européens.
Si l’AMF ne remet naturellement pas en cause le rôle des régions, elle demande en revanche au gouvernement de « respecter tous les territoires » et de ne pas « aggraver les fractures territoriales ». L’association fait donc part « de son opposition à plusieurs points du texte et espère convaincre le gouvernement d’amender substantiellement son projet », poursuit le communiqué.
L’AMF demande par exemple que la présidence des CTAP soit assurée de façon tournante entre les représentants des différents niveaux de collectivités. En matière de normes, elle demande que la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) dispose « d’un véritable pouvoir d’avis conforme » - alors que le projet de loi ne lui donne pas ce pouvoir.
L’Association des maires de France s’élève également contre le projet du gouvernement de transférer de façon autoritaire un certain nombre de compétences à l’intercommunalité. L’AMF estime que « la libre fixation de l’intérêt communautaire par les élus constitue un principe essentiel de la décentralisation », et précise qu’elle est « opposée au transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité sans que cela corresponde à un projet rationnel porté par les élus ». Elle s’oppose également au transfert obligatoire des PLU vers les intercommunalités, estimant que la décision d’élaborer ou non un PLU intercommunal « doit relever des collectivités concernées ». L’AMF demande que cette question soit plutôt débattue dans le cadre du futur projet de loi Urbanisme et logement.
« Les communes et leurs groupements, poursuit l’AMF, ne sont pas des exécutants », pas plus que les maires « ne sauraient devenir des simples intendants ». La future loi de décentralisation « serait donc bien avisée de ne pas les fragiliser, en cette période de crise économique et sociale profonde », conclut l’Association des maires de France.
L’Association des maires de France s’élève également contre le projet du gouvernement de transférer de façon autoritaire un certain nombre de compétences à l’intercommunalité. L’AMF estime que « la libre fixation de l’intérêt communautaire par les élus constitue un principe essentiel de la décentralisation », et précise qu’elle est « opposée au transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité sans que cela corresponde à un projet rationnel porté par les élus ». Elle s’oppose également au transfert obligatoire des PLU vers les intercommunalités, estimant que la décision d’élaborer ou non un PLU intercommunal « doit relever des collectivités concernées ». L’AMF demande que cette question soit plutôt débattue dans le cadre du futur projet de loi Urbanisme et logement.
« Les communes et leurs groupements, poursuit l’AMF, ne sont pas des exécutants », pas plus que les maires « ne sauraient devenir des simples intendants ». La future loi de décentralisation « serait donc bien avisée de ne pas les fragiliser, en cette période de crise économique et sociale profonde », conclut l’Association des maires de France.
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